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Plombier, chauffagiste, plâtrier, peintre, promoteur immobilier, marchand de biens, maçon, architecte, serrurier, ... Nos spécialistes du secteur bâtiment-construction vous accompagnent dans vos démarches en matière de comptabilité, gestion, juridique, droit social et vous aident à faire les bons choix.
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Commerce de détail alimentaire et non-alimentaire, fleuriste, optique, bijouterie, ... Nos spécialistes du secteur commerce de proximité vous accompagnent dans vos démarches en termes de comptabilité, gestion, juridique, droit social et vous guident pour prendre les bonnes décisions.
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Notaire, huissier, avocat ? Faîtes les bons choix au bon moment grâce aux conseils de nos spécialistes du secteur professions libérales juridiques. Ils vous accompagnent dans toutes vos démarches en matière de comptabilité, gestion, juridique et droit social.
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Médecins, chirurgiens-dentistes, professionnels paramédicaux, grâce à leur connaissance précise de votre secteur d’activité et de ses particularités, nos experts vous écoutent et vous conseillent sur les diverses problématiques que vous rencontrez.
Auto-école, service à la personne, soins funéraires, toilettage, paysagiste, pressing, couture, ... Nos spécialistes du secteur services de proximité vous accompagnent dans toutes vos démarches en matière de comptabilité, gestion, juridique, droit social et vous guident pour prendre les bonnes décisions.
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Vous avez une idée innovante, un projet ? Nos spécialistes des start-up vous accompagnent dans toutes vos démarches en termes de comptabilité, juridique, gestion, droit social et vous guident pour prendre les bonnes décisions.
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Ambulance, taxi, transport.. Nos spécialistes du secteur transport vous accompagnent dans toutes vos démarches en matière de comptabilité, gestion, droit social et vous guident pour prendre les bonnes décisions.
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Des nouveautés pour la prime de partage de la valeur Une récente loi apporte des aménagements à la prime de partage de la valeur. Depuis le 1 juillet 2022, les entreprises peuvent verser à leurs salariés une prime de partage de la valeur (PPV). Cette prime étant mise en place par un accord d’entreprise ou de groupe ou…
Chefs d’entreprise : à vos propositions pour simplifier la vie des entreprises ! Dans le cadre des Rencontres de la simplification, les pouvoirs publics lancent une consultation publique auprès des chefs d’entreprise afin de recueillir leurs propositions pour simplifier leurs démarches et formalités. Une consultation publique à destination des dirigeants d’entreprise Une consultation publique sur…
Avez-vous bien anticipé votre départ à la retraite ? Selon une étude de la DREES, 20 % des Français interrogés disent avoir perçu une pension de retraite d’un montant inférieur à celui qu’ils avaient anticipé. Une réflexion tardive La préparation du départ à la retraite est une étape importante au moment de la fin de carrière. Cette…
Soyez-vigilant.es : Alerte Spoofing Nous constatons de plus en plus de tentatives de fraude et le monde de l’expertise comptable n’est pas épargné. Récemment, plusieurs cabinets d’expertise comptable ont été victimes, tout comme les établissements bancaires, de tentatives de fraude par téléphone (Spoofing) Qu’est-ce que le « spoofing » ? Le « spoofing » est une technique où le…
Photovoltaïque : Découvrez l’autoconsommation collective L’autoconsommation collective grâce à l’énergie solaire photovoltaïque est une pratique énergétique en plein essor. Mais qu’est-ce que l’autoconsommation collective et pourquoi suscite-t-elle un tel engouement dans le domaine de l’énergie renouvelable ? L’autoconsommation collective est une approche innovante de la production et de la consommation d’énergie solaire. Concrètement, il s’agit de…
Recouvrement de créance et entreprise en difficulté On appelle recouvrement de créances le processus de récupération des dettes impayées. Le recouvrement de créances est très important pour les entreprises car il permet de garantir leur bonne santé financière. Les possibilités d’actions du créancier sont multiples mais très encadrées par la loi et nécessite souvent l’intervention…
Les entretiens individuels et professionnels : on fait le point L’entretien professionnel et l’entretien annuel constituent des moments clés dans la vie de l’entreprise. Bien qu’ils aient des finalités différentes, il est important de faire la différence entre entretien annuel et entretien professionnel. L’entretien individuel est réalisé chaque année, sans obligation légale. Il va permettre au salarié ainsi qu’à…
Vers un renforcement du contrôle fiscal dans les entreprises Le projet de loi de finances pour 2024 comporte plusieurs mesures relatives au contrôle fiscal des entreprises, notamment en matière de prix de transfert et de modalités d’exercice des vérifications de comptabilité. Une vérification de comptabilité délocalisée Plusieurs mesures dédiées au contrôle fiscal sont au menu du…
Exonération des plus values pour départ à la retraite, attention aux conditions Pour bénéficier de l’exonération des plus-values professionnelles en cas de départ à la retraite, le cédant doit, notamment, cesser toute fonction dans l’entreprise cédée, y compris une activité salariée. Sous certaines conditions, les plus-values professionnelles réalisées lors de la vente d’une PME relevant…
Démarche RSE : par où commencer ? Vous souhaitez engager une démarche RSE pour votre entreprise, mais vous ne savez pas par où commencer ? ADECIA vous accompagne pour établir pas à pas votre démarche. Propos de Christelle BREMENT FIANT, consultante RSE et ingénieure d’affaires chez ADECIA “Beaucoup de nos dirigeants d’entreprise souhaitent s’engager…
Nouvelle aide pour financer vos travaux d’accessibilité Une nouvelle aide a été mise en place pour financer les travaux d’accessibilité des commerces de proximité. En effet, un fonds de 300 millions d’euros sur 5 ans est mis en place pour accompagner les commerces de proximité dans le financement de leurs travaux de mise en accessibilité.…
Comment bien préparer votre demande de crédit de trésorerie ? L’observatoire du financement a élaboré une fiche qui incite les TPE à bien préparer leurs demandes de crédits de trésorerie. ADECIA peut vous accompagner dans ces démarches afin de faciliter les demandes. Votre banque est votre partenaire avec lequel une relation de confiance doit être…
Pourquoi écrire mon testament ? Vous êtes célibataire, en union libre pacsés ou marié vous avez des enfants ou non, pourquoi devez-vous réfléchir dès maintenant à rédiger votre testament ? Les situations sont nombreuses où recourir à la rédaction d’un testament peut être une solution concrète. Nous vous présentons quelques-unes d’entre elles, non – exhaustives :…
Le seuil relatif au recouvrement des cotisations sociales sur le patrimoine personnel d’un entrepreneur individuel en cas d’inobservation grave et répétée de ses obligations sociales vient d’être précisé.
Présentation des dispositions fiscales du projet de loi de finances pour 2024 qui intéressent les particuliers.
RSE : Quelles entreprises sont concernées par le Plan de Mobilité Employeur (PDMe) ? Plan de Mobilité Employeur (PDMe) : de quoi parle-t-on ? Cette initiative est devenue un sujet de plus en plus prégnant dans les entreprises soucieuses de leur impact environnemental et de la qualité de vie de leurs employés. Alors, quelles entreprises sont concernées…
RSE : Un moyen de réaliser des économies dans son entreprise La RSE (responsabilité sociétale des entreprises) va bien au-delà des pratiques philanthropiques et représente un moyen judicieux de réaliser des économies tout en agissant positivement sur la société et l’environnement. Alors, pourquoi la RSE est-elle un moyen de faire des économies pour une entreprise…
Les entreprises peuvent désormais interroger l’Urssaf pour vérifier la bonne application du bonus-malus de leur contribution d‘assurance chômage. En outre, celles relevant des secteurs les plus touchés par la crise liée à l’épidémie de Covid-19 seront soumises au bonus-malus à compter de septembre 2023.
À compter du 1 septembre 2023, les salariés et les non-salariés autorisés à cumuler intégralement emploi et retraite peuvent se voir accorder une seconde pension au titre de l’activité professionnelle reprise ou poursuivie.
Créé en 2012, le Mois européen de la cybersécurité a pour objet de promouvoir la cybersécurité dans les pays de l’Union européenne afin de mieux comprendre les menaces et les appréhender. Cette année, il se tiendra du 2 au 31 octobre.
Les entreprises peuvent être redevables d’un second acompte de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), à régler au plus tard le 15 septembre 2023. Une CVAE qui ne serait supprimée que fin 2027 !
Pour la rentrée, mettez la RSE dans votre cartable ! La RSE (responsabilité sociétale des entreprises) est devenue un enjeu majeur pour les entreprises, et pour être certain de pas rater votre rentrée, Adecia vous invite à vous poser 3 questions pour s’assurer du respect de vos obligations en matière de RSE. Employez-vous plus de…
Hausse des cotisations des complémentaires santé Les tarifs des mutuelles santé augmentent chaque année et 2024 ne devrait pas y faire exception compte tenu d’un nouveau transfert de charges décidé par la Sécurité Sociale vers les organismes complémentaires et la hausse anticipée du plafond annuel de la sécurité sociale. Les tarifs des mutuelles santé…
Les retards de paiement des entreprises tombent sous les 12 jours Selon le rapport annuel de l’Observatoire des délais de paiement, remis le 14 juin dernier au gouvernement, les retards de paiement entre entreprises ont poursuivi leur baisse en 2022. Ainsi, malgré un contexte compliqué (tensions sur les approvisionnements, forte inflation, hausse drastique des coûts de l’énergie), ils sont…
La loi anti-squat est définitivement adoptée La loi anti-squat vise à mieux protéger les propriétaires victimes de squatteurs. Les procédures d’expulsion ont été revues et les sanctions relevées. Résiliation automatique du bail Afin de mieux réprimer le squat des logements et de sécuriser les rapports locatifs, le Parlement vient d’adopter (définitivement) la loi dite « anti-squat ».…
Réforme des retraites : le simulateur info-retraite.fr se met à jour Il est désormais possible de simuler les conditions de son départ à la retraite au regard des nouvelles règles issues de la réforme. La réforme des retraites entrera bien en vigueur le 1er septembre 2023. Les nouvelles règles introduites, qui impacteront le calendrier de départ à…
Canicule : recours à l’activité partielle dans les entreprises Les employeurs contraints de diminuer leur activité en période de vigilance canicule orange ou rouge ou en cas d’arrêté préfectoral ordonnant une suspension d’activité en raison de la canicule peuvent placer leurs salariés en activité partielle. Les employeurs doivent prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé…
Titres-restaurant : quelle limite d’exonération pour la contribution patronale en 2023 ? La contribution patronale finançant les titres-restaurant est exonérée de cotisations sociales dans la limite de 6,91 € en 2023. La contribution de l’employeur au financement des titres-restaurant distribués aux salariés est exonérée de cotisations sociales à deux conditions : – elle est comprise entre 50 % et 60 % de la valeur du…
N’attendez pas juillet 2024 pour vous mettre en ordre de marche : les étapes à suivre pour vous conformer à la législation La transition vers la facturation électronique est devenue une réalité pour de nombreuses entreprises à travers le monde. En plus d’être écologique, cette nouvelle méthode présente de nombreux avantages, tels que l’automatisation des…
Les deux premiers décrets d’application de la réforme des retraites ont été publiés le 4 juin au Journal Officiel. L’un concerne le relèvement de l’âge légal de départ en retraite et les dispositifs de départs anticipés, l’autre la fonction publique. Dans ce contexte, nos équipes Patrimoine vous accompagnent et vous apportent des réponses juridiques et…
La Loi Lemoine dope les demandes de changement d’assurance-emprunteur Selon une plate-forme d’assurance, les demandes de changement d’assurance-emprunteur ont bondi de 250 % depuis l’application de la loi Lemoine. Grâce à la loi Lemoine du 28 février 2022, les Français peuvent, depuis le 1 juin 2022, mettre fin à tout moment à leur contrat d’assurance-emprunteur couvrant leur prêt immobilier pour…
Les dividendes inscrits sur un compte courant d’associé bloqué sont-ils imposables ? Les dividendes inscrits sur un compte courant d’associé bloqué sont imposables dès lors que cet associé est à l’origine de la convention de blocage. Les dividendes inscrits sur un compte courant d’associé sont, en principe, imposables au titre de l’année de leur inscription,…
Taxe sur les surfaces commerciales : à verser avant le 15 juin 2023 Certains établissements ayant une activité de vente au détail sont redevables de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom). Une taxe que les entreprises doivent déclarer et payer au plus tard le 14 juin prochain. La taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) est…
L’embauche de travailleurs saisonniers est possible pour l’exécution de tâches appelées à se répéter chaque année, selon une périodicité à peu près fixe en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs.
Une nouvelle mention à inscrire sur les bulletins de paie Le bulletin de paie des salariés devra, à compter du mois de juillet, mentionner le montant net social. Les bulletins de paie édités à compter du 1 juillet 2023 devront intégrer une nouvelle information, à savoir le montant net social. Ce dernier constitue le revenu que les allocataires…
Imposition des bénéfices : un nouveau délai d’option pour le régime réel normal Les exploitants individuels ainsi que les entreprises à l’impôt sur les sociétés dont l’exercice coïncide avec l’année civile peuvent opter pour l’imposition de leurs bénéfices selon le régime réel normal au titre de 2023 jusqu’au 18 mai prochain. Les entreprises industrielles et commerciales, exclues…
Abandon de poste : du licenciement à la démission Désormais, l’abandon de poste volontaire d’un salarié constitue, sous certaines conditions, une présomption de démission. Jusqu’alors, un salarié qui ne venait plus travailler sans justifier son absence, c’est-à-dire qui abandonnait son poste de travail, ne pouvait pas être considéré comme démissionnaire. Dès lors, l’employeur n’avait pas…
Les contribuables qui emploient un salarié à domicile doivent désormais préciser, dans leur déclaration de revenus, la nature des services payés ouvrant droit au crédit d’impôt. Les particuliers qui engagent des dépenses au titre de la rémunération de certains services à la personne (garde d’enfants, assistance aux personnes âgées, entretien de la maison…) rendus à…
Aide au paiement des factures de gaz et d’électricité : du nouveau ! Les demandes pour bénéficier de l’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité instaurée en faveur des entreprises grandes consommatrices d’énergie peuvent être déposées au titre des mois de janvier et de février 2023. Par ailleurs, le dispositif est étendu à de…
Anticiper les obligations c’est bien, en tirer des bénéfices solides c’est mieux. Dès juillet 2024, toutes les entreprises assujetties à la TVA devront être en mesure de réceptionner les factures électroniques. L’Etat a mis en place un calendrier progressif de déploiement de la facture électronique. Entre juillet 2024 et janvier 2026, les obligations de réception…
Facture impayée : quand débute le délai pour agir ? Le point de départ du délai de 2 ans pour agir en paiement d’une facture contre un consommateur est le jour de l’achèvement des travaux ou de l’exécution de la prestation et non pas le jour de l’établissement de la facture. 2 ans à compter de l’achèvement…
Fin du ticket de caisse : une nouvelle fois reportée Initialement programmée le 1er avril, la fin de l’impression systématique du ticket de caisse est une nouvelle fois reportée à plus tard à cause de l’inflation. La mise en œuvre de cette mesure, votée dans le cadre de la loi anti gaspillage, pourrait se faire en août…
L’Académie ADECIA : l’école interne du groupe ADECIA Alexandre Rotureau, dirigeant d’Adecia, a été l’invité du podcast “Les Experts-Comptables de demain”, proposé par le CEG : un cercle de prospective sur l’avenir de la profession comptable. Il a pu revenir sur les enjeux de l’Académie ADECIA qui a ouvert ses portes en septembre 2022 pour…
Départ en retraite : comment bien le préparer ? Le fonctionnement du système de retraite Le système actuel de retraite en France, instauré en 1945, s’appuie sur un double principe : Une solidarité intergénérationnelle entre actifs et retraités, les cotisations étant considérées comme un salaire différé ; Une solidarité fondée sur des critères socioprofessionnels Il est structuré…
L’Etat met en place une nouvelle aide pour favoriser la prévention dans le secteur CHR (Subvention TMS action) De nouvelles aides de l’Etat sont disponibles. Elles ont pour objectif d’encourager le déploiement de mesures de prévention de l’exposition des salariés aux risques d’apparition de troubles musculo-squelettiques (TMS) : mal de dos, chutes de hauteur, exposition…
L’index d’égalité femmes-hommes : une obligation légale Index d’égalité femmes-hommes Toute entreprise d’au moins 50 salariés doit, avant le 1er mars, calculer et publier son « index d’égalité femmes-hommes ». Cet index prend la forme d’une note sur 100, calculée à partir de différents critères. En cas de score inférieur à 75 points, l’entreprise doit…
Nouveaux barèmes d’évaluation forfaitaire des frais de carburant L’administration fiscale a publié les nouveaux barèmes d’évaluation forfaitaire des frais de carburant dont peuvent se servir les exploitants individuels tenant une comptabilité « super-simplifiée » pour leurs déplacements professionnels. Les exploitants individuels relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices agricoles (BA) et les sociétés civiles de moyens (SCM)…
Les dernières actualités sociales 2023 Découvrez dans notre livret, les dernières actualités sociales de 2023. L’occasion de revenir sur : La loi de finances sécurité sociale 2023 La loi marché travail Les aides liées à l’embauche d’un alternant Les chiffres clés Et bien d’autres sujets.. Je télécharge le livret
Nouvelle obligation de déclaration pour les propriétaires d’un bien immobilier en 2023 Tous les propriétaires sont soumis à une nouvelle obligation déclarative en 2023. À partir du 1er janvier et jusqu’au 30 juin 2023 inclus, tous les propriétaires de biens immobiliers à usage d’habitation, particuliers et entreprises, doivent déclarer l’occupation de leurs logements sur l’espace « Gérer mes biens…
Droit de gage des organismes de sécurité sociale sur le patrimoine personnel Un décret fixe les modalités de recouvrement forcé des cotisations et contributions sociales. En principe, l’entrepreneur individuel répond des dettes professionnelles uniquement sur son patrimoine professionnel. Le patrimoine personnel est donc insaisissable par les créanciers professionnels. Toutefois, dans certaines situations les créanciers peuvent…
Protection sociale en entreprise : l’actualité du mois de janvier 2023 Les infos utiles Nouveau PASS Le plafond annuel de la sécurité sociale en 2023 est de 43 992 € / an (3 666 € / mois), soit une hause de +6,9% par rapport aux 3 années précédentes. Les cotisations de bons nombres de contrats…
Les acomptes TVA sur les livraisons de biens À partir du 1 janvier 2023, la TVA relative aux acomptes sur les livraisons de biens sera exigible dès leur encaissement, à hauteur du montant encaissé, et non plus au moment de la réalisation de l’opération. Actuellement, la TVA sur les livraisons de biens est normalement exigible chez le…
Le Gouvernement lance un guichet unique des formalités des entreprises Le Gouvernement poursuit l’action de simplification en direction des entreprises en instaurant un guichet unique pour toutes leurs formalités et un registre unique consignant ces informations, conformément aux dispositions prévues par les articles 1er et 2 de la loi PACTE de mai 2019, portée par Bruno…
Du nouveau pour le crédit d’impôt à destination des entreprises Le projet de loi de finances pour 2023 prévoit le retour du crédit d’impôt en cas de rénovation énergétique des locaux professionnels à usage tertiaire ainsi que la prolongation du crédit d’impôt dédié à la formation du dirigeant. Le rétablissement du crédit d’impôt pour la rénovation…
Le marché de la transmission d’entreprise La valorisation Il existe de nombreuses méthodes de valorisation d’une entreprise, mais au final sa vraie valeur, c’est celle qui est finançable d’autant que dans le contexte actuel national et international, les incertitudes sont nombreuses et les banquiers plus prudents. Le financement de la reprise Pour…
Une nouvelle aide Gaz – Électricité pour les entreprises Le Gouvernement a présenté le jeudi 27 octobre une aide visant à compenser la hausse des coûts d’approvisionnement de gaz naturel et d’électricité des entreprises particulièrement affectées par les conséquences économiques et financières de la guerre en Ukraine. Celle-ci va concerner plusieurs périodes de référence. Actuellement,…
Comment transformer la fin du ticket de caisse en 2023 en opportunité pour votre commerce ? En 2023, l’impression des tickets de caisse, de carte bancaire ou des bons d’achat ne sera plus systématique. La loi prévoit que les commerçants ne devront les imprimer qu’à la demande des clients. Comment s’adapter à ce changement ?…
Adhésion à un Centre de Gestion Agréé en 2023 La loi de Finances pour 2021 a réduit progressivement le coefficient de majoration pour les non-adhérents à un organisme de gestion agréé. Pour les revenus imposés dans les catégories des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), des bénéfices non commerciaux (BNC) ou des bénéfices agricoles (BA) la…
Entrez dans la relation de confiance avec l’administration fiscale grâce à l’ECF L’Examen de Conformité Fiscale (ECF) permet de vérifier et sécuriser la conformité fiscale des déclarations des entreprises ainsi que le Fichier des Écritures Comptables (FEC) produits par l’entreprise. L’administration tiendra compte de la présence d’un ECF dans le cadre de la planification des…
Nouvelle Prime de partage de la valeur (PPV) : Les règles et modalités de versement Les entreprises peuvent verser depuis le 1er juillet 2022, une Prime de Partage de la Valeur (PPV). La prime ne doit pas se substituer à un élément de rémunération prévu par accord, par le contrat ou par usage (elle doit donc…
De l’intérêt de la Garantie d’Actif et de Passif : comprendre le mécanisme d’une convention majeure de la cession des titres d’une société S’il est fortement recommandé de signer « une garantie d’actif et de passif », ou GAP, pour toute acquisition des titres d’une société, il est souvent difficile d’en comprendre le mécanisme et l’intérêt. Qu’est-ce qu’une…
COVID-19 et loyers commerciaux : fin des tergiversations – la Cour de cassation se positionne en faveur des bailleurs Les mesures administratives prises par le Gouvernement afin de lutter contre la propagation de la pandémie de Covid-19 en mars 2020 ont affecté l’utilisation des locaux loués, de nombreux commerces ont fait l’objet d’une interdiction de…
Vous souhaitez vendre votre fonds de commerce ? Pensez à informer vos salariés ! La loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 a mis en place un dispositif d’information préalable des salariés en cas de vente de fonds de commerce. Cette loi instaure un délai permettant aux salariés de présenter une offre en cas de vente…
Nouvelle mention obligatoire sur les factures des entreprises individuelles Depuis le 15 mai 2022, une nouvelle mention est désormais obligatoire sur les devis, factures, flyers et contrats pour tout entrepreneur individuel. Explications Le décret n° 2022-725 du 28 avril 2022 prévoit qu’à partir du 15 mai 2022, tout entrepreneur individuel doit indiquer sur ses factures,…
Aide pour les contrats en alternance jusqu’à fin juin 2022 L’aide financière exceptionnelle accordée aux employeurs qui recrutent des jeunes dans le cadre d’un contrat d’apprentissage ou d’un contrat de professionnalisation prendra fin le 30 juin 2022. Si vous souhaitez embaucher un jeune en contrat d’alternance, ne tardez pas à conclure le contrat. Dispositif mis en place Prolongée…
Aide travaux publics Dans le cadre de la crise liée à la guerre en Ukraine, une aide est ainsi mise en œuvre pour aider les petites et moyennes entreprises (PME) du secteur des travaux publics. Cette aide vise implicitement à prendre en compte une partie du surcoût des intrants et notamment celui du gazole non…
Aide exceptionnelle forfaitaire au véhicule des transporteurs publics Afin de répondre aux effets induits par la hausse brutale du prix des produits pétroliers, un plan de résilience économique et social est mis en place par le gouvernement. Dans les mesures prévues par ce plan, à titre exceptionnel, une aide forfaitaire au véhicule est mise en…
Aides visant à favoriser l’attractivité des principaux salons et foires Français Cette aide vise à soutenir la reprise de l’activité du secteur de l’événementiel professionnel dans le contexte de la crise de la Covid-19. Un dispositif de soutien financier aux entreprises est confié au réseau des Chambres de commerce et d’industrie (CCI) dans le cadre…
Votre marque, le coeur de votre stratégie industrielle et comerciale Protégez-vous de vos concurrents en déposant votre marque à l’INPI ! Vous bénéficierez ainsi d’un monopole d’exploitation sur le territoire français pour une période de 10 ans indéfiniment renouvelable. Une marque, c’est un signe : susceptible de représentation graphique: mot, nom, lettre, chiffre, dessin, logo, slogan, etc. ;…
Le barème des indemnités kilométriques de 2022 Le barème des indemnités kilométriques 2022 concernant l’impôt sur le revenu au titre de l’année 2021 est paru au Journal officiel. Le gouvernement a confirmé la revalorisation de 10 % du barème des indemnités kilométriques. Retrouvez ci-dessous les différents calculs en fonction de votre véhicule. Tarifs applicables aux automobiles Tarifs applicables…
Renouvellement des mesures d’exonération ou d’aides au paiement de cotisations sociales Sont concernées uniquement les périodes d’emploi allant du 1 décembre 2021 au 31 janvier 2022. Concernant les employeurs : Les employeurs de moins de 250 salariés relevant des secteurs S1 et S1 bis (y compris les clubs sportifs professionnels) bénéficient des dispositions «…
Coûts fixes consolidation : nouvelle aide pour décembre 2021 et janvier 2022 ! Les entreprises peuvent bénéficier d’une aide dite « coûts fixes consolidation » pour la période éligible comprise entre le 1er décembre 2021 et le 31 janvier 2022. L’aide est mensuelle et le versement est bimestriel. Pour en bénéficier les entreprises doivent respecter…
Prolongation et aménagement de l’aide renfort pour le mois de janvier 2022 L’aide dite “renfort” permet aux entreprises interdites d’accueil du public de compenser certaines charges du mois de décembre 2021 mais aussi du mois de janvier 2022. Nous vous en parlions dans un précédent article. Eligibilité Les conditions pour bénéficier de l’aide au titre…
Prolongation du fonds de solidarité pour les mois de novembre et décembre 2021 Jusqu’ici le fonds de solidarité était accessible jusqu’au mois d’octobre 2021, et principalement, pour les entreprises des départements et territoires d’Outre-mer. Les différents régimes en vigueur en octobre 2021 au titre du fonds de solidarité sont reconduits à l’identique pour deux nouvelles…
Depuis le 1er janvier 2022, les pourboires par carte bancaire du personnel des hôtels, bars, cafés et restaurants gagnant moins de 1,6 SMIC sont défiscalisés. Jusqu’au 31 décembre 2021, seuls les pourboires versés en espèces étaient défiscalisés et non les transactions par carte. Or, les Français payent de moins en moins en espèce. Le 27…
Entrepreneurs : Avez-vous pensé au Pacte Dutreil ? La transmission d’une société par donation ou succession peut faire peser sur les héritiers ou donataires d’importants droits de mutation à titre gratuit. Les héritiers ou donataires peuvent ainsi être obligés d’emprunter pour payer ces droits ou pire : céder la société. Le Pacte Dutreil : un outil…
Subventions TPE pour la prévention des risques professionnels Chaque année, des crédits sont alloués afin de développer la prévention des risques professionnels dans les petites entreprises. Ces aides s’inscrivent dans le cadre d’un programme de prévention adapté en fonction de chaque secteur. Les subventions sont définies nationalement mais il peut toutefois également exister des subventions…
Catalogue formations 2022 : découvrez nos offres et nouveautés ! Compétences Plus, filiale d’Adecia, propose des formations alliant théorie et pratique à destination des dirigeants et de leurs collaborateurs. Adaptées au mode de fonctionnement de votre entreprise et à l’environnement réglementaire actuel, elles vous permettront de développer vos connaissances, de maîtriser l’actualité et de mieux…
PGE : possibilité d’allongement de la durée de remboursement jusqu’à 10 ans Le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, Bruno Le Maire, a confirmé le 4 janvier 2022 la possibilité d’étaler les remboursements du Prêt Garanti par l’État (PGE) sur une période pouvant aller jusqu’à 10 ans. Sont éligibles les entreprises traversant…
Interdiction d’accueil du public en décembre 2021 : mise en place de l’aide “renfort” L’aide « renfort » permet de compenser certaines charges des entreprises interdites d’accueil du public pour la période éligible mensuelle du mois de décembre 2021. Eligibilité Cette aide est accessible aux entreprises : Créées avant le 31 janvier 2021 ; Faisant l’objet d’une…
[ RÉUNION D’INFORMATION ] LMNP : si on en discutait Le pôle du TRION organise en collaboration avec ADECIA IMMO (filiale du groupe ADECIA) une réunion d’information pluridisciplinaire sur la Location Meublée Non Professionnelle dans ses locaux au 88 Av. du Maréchal de Lattre de Tassigny, 79000 Niort. INSCRIPTIONS DATE JEUDI 24 NOVEMBRE 2022 HORAIRE 18H -…
[ WEBINAIRE ] LOI DE FINANCES 2022 ADECIA vous propose de suivre son webinaire dédié à la Loi de Finances 2022 le jeudi 3 février à 17 heures. INTERVENANTS Pascal BERNARD, Président du groupe ADECIA, commissaire aux comptes et Expert-Comptable associé Philippe GOICHON, Expert-Comptable associé INSCRIPTIONS DATE JEUDI 3 FÉVRIER 2022 HORAIRE 17H – 18H…
Activité partielle : les nouvelles modifications pour début 2022 Pour début 2022 de nouvelles modifications liées à l’activité partielle ont été apportées. Zoom sur ces nouveautés. Indemnisation à 70 % maintenue en janvier 2022 Les secteurs protégés continuent à bénéficier d’une indemnisation plus favorable au mois de janvier 2022 (70 % versés aux salariés et…
[ FORMATION ] LOCATAIRES, PROPRIETAIRES : SECURISEZ VOTRE BAIL COMMERCIAL ADECIA vous propose de suivre une formation sur la sécurité de votre bail commercial AU PROGRAMME Organisme référencé DATADOCK et certifié QUALIOPI, Compétences Plus vous propose une formation sur le thème : « Locataires, propriétaires : sécurisez votre bail commercial » Le mardi 26 Avril…
[ WEBINAIRE ] MATINAL RH : LA GESTION DES ACCIDENTS DE TRAVAIL EN ENTREPRISE ADECIA vous propose de suivre un webinaire sur le thème de la gestion des accidents de travail en entreprise AU PROGRAMME 1/ Prévention : Evaluation des risques : Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUER) Mise en place des équipements de protection : subventions…
Le dispositif Pays de la Loire Investissement Numérique vise à aider les petites entreprises dans l’acquisition et l’appropriation d’outils numériques. Conditions d’attributions Le dispositif s’adresse aux entreprises qui souhaitent franchir un pas de plus vers la transition numérique en se dotant d’outils modifiant leur mode de fonctionnement. Les acquisitions doivent contribuer à la création d’une…
Aide en faveur de l’embauche de demandeurs d’emploi de longue durée Pour les contrats de professionnalisation conclus entre le 1er novembre 2021 et le 31 décembre 2022, une aide est accordée aux employeurs qui recrutent des demandeurs d’emploi de longue durée. Un décret publié au Journal officiel du 30 octobre 2021 définit les modalités d’attribution et le montant de cette aide. Une…
Mise en place d’une nouvelle aide : “coûts fixes rebonds” Une nouvelle aide dite « coûts fixes rebond » est créée avec pour objectif de compenser les coûts fixes non couverts des entreprises, quel que soit leur chiffre d’affaires, pour la période janvier-octobre 2021. Cette aide est ouverte aux entreprises qui ont été créées avant…
La gérance successive Solution pour éviter la vacance de la gérance L’anticipation et l’insertion de certaines clauses statutaires à la constitution de la société, ou en cours de vie sociale, permettent de prévoir à l’avance le nom de la personne qui sera le nouveau dirigeant de la société en cas de décès ou d’incapacité du…
Covid-19 De nouvelles précisions sur les aides Aide à la reprise d’un fonds de commerce Réservée jusqu’à présent aux seules reprises de fonds de commerce, cette aide est désormais ouverte aux entreprises ayant créé un commerce entre le 1er octobre 2019 et le 31 décembre 2020 sous réserve que l’actif net à la fin de…
Débits de boissons : La vente d’éthylotests obligatoire dans les débits de boissons Pour lutter contre les conduites en état d’ivresse et favoriser la prévention, les débits de boissons proposant de la vente à emporter (restaurant, bar, supermarché, épicerie, etc.) seront dans l’obligation de vendre des éthylotests à compter du 1er octobre 2021. Cette obligation concerne également les…
LE SMIC REVALORISÉ À 2.2% DÉBUT OCTOBRE Suite à la publication par l’INSEE de l’indice des prix à la consommation pour le mois d’août, le niveau du SMIC augmentera de 2,2% au 1er octobre. Il s’établira ainsi à 1589,47 euros brut, soit une hausse de 34,89 euros. Il s’agit de la plus forte augmentation depuis…
Covid-19 – Fonds de solidarité : Les règles applicables pour septembre 2021 Au titre du mois de septembre 2021, les entreprises ayant été créées avant le 31 janvier 2021 bénéficient d’une aide dont le montant varie en fonction de la catégorie à laquelle elles appartiennent au cours du mois de septembre, parmi ces conditions :…
ÉLARGISSEMENT DU FONDS DE SOLIDARITÉ À CERTAINS SECTEURS SPÉCIFIQUES Ces nouvelles dispositions visent à permettre à certains secteurs de bénéficier de l’aide au titre des trois premiers mois de l’année 2021. Il est permis aux entreprises des secteurs de la coiffure et des soins de beauté domiciliées dans une station de montagne ainsi qu’aux entreprises…
Aide aux coûts fixes Au-delà de cette prolongation, certains ajustements sont apportés au dispositif initial. Pour la nouvelle période éligible bimestrielle « juillet-août 2021 », les conditions d’éligibilité précédemment en vigueur demeurent, de même que le choix de l’option entre une maille mensuelle et une maille bimestrielle selon ce qui est le plus favorable…
Covid-19 – Fonds de solidarité : Les règles applicables pour août 2021 Le décret vise à prolonger les dispositions prises pour le mois de juillet 2021 en les adaptant à l’évolution de la crise sanitaire. Sont concernées par l’aide au titre du mois d’août 2021 : Les entreprises créées avant le 31 janvier 2021, et…
Nouvelle aide au profit des entreprises multi-activités Une nouvelle aide financière est créée en faveur des commerces multi-activités situés en zone rurale. Ce nouveau dispositif de soutien financier concerne les entreprises multi-activités dont au moins l’une de leurs activités secondaires a été interdite d’accueil du public de manière ininterrompue entre novembre 2020 et mai 2021.L’aide…
La reconduction de la prime Macron définitivement adoptée La loi de finances rectificative reconduisant la prime Macron a été promulguée le 19 juillet 2021. Elle vient d’être publiée au Journal officiel du 20 juillet 2021. Cette prime facultative est défiscalisée et nette de cotisations sociales (salariales et patronales). PRIME BRUTE = PRIME NETTE POUR LES…
Baisse d’activité durable : pourquoi ne pas recourir à un accord d’activité partielle de longue durée ? Les modalités d’application de l’activité partielle de droit commun vont progressivement se dégrader à partir du mois de juin 2021. Le régime spécifique d’activité partielle de longue durée (APLD) devient plus intéressant concernant l’indemnisation et la durée d’application,…
Congé de paternité : ce qui change au 1er juillet 2021 À compter du 1er juillet 2021, le congé de paternité et d’accueil de l’enfant s’allonge. Il peut également être fractionné pour une partie et il doit être pris dans les 6 mois de la naissance de l’enfant. Pour encourager le recours au congé de…
[ WEBINAIRE ] MATINAL RH : PRÉSERVATION DES EMPLOIS EN CONTEXTE ÉCONOMIQUE INCERTAIN ADECIA vous propose de suivre un webinaire, sur le thème : “comment préserver les emplois et éviter les licenciements dans un contexte économique incertain ?” AU PROGRAMME Accord de performance collective : Quel contenu ? Comment conclure l’accord ? Quelle mise en…
Déconfinement 3 : nouvelle mise à jour du protocole sanitaire Applicable à compter du 9 juin 2021, la nouvelle version des mesures de prévention en entreprise est déjà publiée par le ministère du Travail. Les principales évolutions portent notamment sur les points suivants : Télétravail : les employeurs fixent, dans le cadre du dialogue…
Covid-19 – Fonds de solidarité : Les règles applicables pour mai 2021 Le fonds de solidarité au titre du mois de mai 2021 est reconduit au profit des entreprises particulièrement impactées par la crise de la Covid-19. Les conditions d’obtention de l’aide restent inchangées : l’activité doit avoir débuté avant le 31 janvier 2021 (au lieu…
LES CRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉ – AIDE AUX STOCKS Dans un précédent article, nous vous informions que l’aide aux stocks pour les commerçants de l’habillement, de la chaussure, du sport, de la maroquinerie et des articles de voyage serait versée le 25 mai prochain. Les critères d’éligibilité à cette aide pour les entreprises faisant face à des…
[ WEBINAIRE ] MATINAL RH : LA FORMATION PROFESSIONNELLE ADECIA vous propose de suivre un webinaire, sur le thème de la “formation professionnelle” le jeudi 17 juin de 11h15 à 12h15. AU PROGRAMME La formation professionnelle : véritable levier de performance pour l’entreprise Comment détecter les besoins en formation ? Outils, entretiens professionnels, plan de GPEC……
Covid-19 – Fonds de solidarité : Les règles applicables pour avril 2021 Le fonds de solidarité au titre du mois d’avril 2021 est reconduit au profit des entreprises particulièrement impactées par la crise de la Covid-19. Par rapport au mois de mars 2021, les conditions pour en bénéficier ont peu évolué. Les principaux changements sont les…
LES MODALITÉS DE VERSEMENT DE LA PRIME MACRON 2021 A l’occasion d’une réunion du groupe de travail paritaire sur le partage de la valeur, organisée dans le cadre de l’agenda social, le Gouvernement a présenté aux partenaires sociaux les modalités de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat annoncée par le Premier ministre lors…
Télétravail : exonération des allocations versées par l’employeur Les sommes versées en 2020 par les employeurs au titre des frais de télétravail seront exonérées d’impôt sur le revenu. Lorsqu’il s’agit d’indemnités forfaitaires, l’exonération sera limitée à 550 euros par an au maximum. Les allocations versées en 2020 par l’employeur et destinées à couvrir les frais…
[ WEBINAIRE ] MATINAL RH : LE DROIT DISCIPLINAIRE ADECIA vous propose de suivre un webinaire, sur le thème du “droit disciplinaire” le mardi 18 mai de 11h15 à 12h15. AU PROGRAMME COMMENT CARACTÉRISER UNE FAUTE ET SON DEGRÉ DE GRAVITÉ Qu’est-ce qu’une faute ? Faute simple / faute grave / faute lourde SUR QUEL…
AIDES EXCEPTIONNELLES ET TEMPORAIRES POUR L’EMBAUCHE DE JEUNES Pour favoriser l’embauche des jeunes dans le contexte économique difficile actuel, l’Etat met en place dans le cadre du dispositif “1 jeune 1 solution”, différentes aides. Ces aides sont significatives pour les entreprises qui envisagent d’embaucher. Aides en faveur des jeunes embauchés en alternance Employeurs visés Tous…
ACTIVITÉ PARTIELLE POUR GARDE D’ENFANT Le Gouvernement précise la mise en œuvre des mesures dérogatoires d’indemnisation des personnes contraintes de garder leur enfant de moins de 16 ans ou en situation de handicap (sans limite d’âge). Jusqu’au 26 avril, les salariés pourront demander à bénéficier de l’activité partielle pour garder leur enfant à condition : …
SAISONNIERS : CONDITIONS DE PRISE EN CHARGE AU TITRE DE L’ACTIVITÉ PARTIELLE Le ministère du Travail précise les conditions de prise en charge au titre de l’activité partielle des saisonniers afin de sécuriser les embauches pour la saison printemps/été et de permettre aux professionnels de préparer la reprise d’activité. Le recours à l’activité partielle…
Covid-19 – Fonds de solidarité : Les règles applicables pour mars 2021 Tout en reconduisant le dispositif du mois de février 2021, des nouveautés et ajustements sont apportés. Pour les entreprises interdites d’accueil du public durant une partie du mois de mars, l’aide est plafonnée : Soit à 1 500 € en cas de perte…
Aide “coûts fixes” Un décret vient d’instaurer une aide complémentaire au fonds de solidarité (dite aide « coûts fixes »). L’objectif de ce nouveau texte est de compenser le poids des charges fixes de certaines catégories d’entreprises : Les structures qui réalisent plus d’un million d’euros de chiffres d’affaires mensuel Les entreprises de plus petite taille dont les…
[ WEBINAIRE ] JURIDIQUE : LE RGPD, FIN DE LA PÉRIODE DE TOLÉRANCE ADECIA vous propose de suivre un webinaire, sur le thème du “RGPD : fin de la période de tolérance” le mardi 20 avril à 17h00. Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est entré en application le 25 mai 2018…
Jean CASTEX a annoncé le retour de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat dite prime « Macron ». À l’occasion de la conférence du dialogue social du 15 mars 2021, le Premier ministre a annoncé que les employeurs pourraient verser à tous les salariés une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat en 2021. Cette prime défiscalisée sera exonérée…
Covid-19 – Fonds de solidarité : Les règles applicables pour février 2021 Le décret pour le fonds de solidarité de février 2020 est paru le 09/03/2021. Les règles sont peu modifiées par rapport à celles qui étaient applicables au mois de janvier 2021. Certaines modifications sont cependant apportées : modification des modalités de calcul…
[ WEBINAIRE SOCIAL ] MATINALE RH : Intégration et fidélisation des talents ADECIA vous explique comment intégrer et fidéliser vos talents, lors d’un webinaire, animé par nos spécialistes en ressources humaines, le jeudi 6 mai 2021 de 11h15 à 12h15. AU PROGRAMME INTEGRER ET FIDELISER Pourquoi fidéliser et mettre en place des plans d’action RH ?…
L’aide exceptionnelle pour l’embauche en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation a été mise en place pour les contrats conclus jusqu’au 28 février 2021. Bonne nouvelle, ce dispositif est prolongé pour les contrats conclus entre le 1e mars et le 31 mars 2021.
Pérenniser le télétravail : comment s’y prendre ? À la suite de la pandémie, et du télétravail forcé, le temps du bilan approche, des décisions sont à prendre, et la question de la pérennisation du télétravail se pose. Les bénéfices du télétravail ont été identifiés (hausse de la productivité, diminution de l’absentéisme, réduction de certains coûts,…
Covid-19 : Les derniers textes essentiels Voici les derniers textes essentiels publiés dans le cadre de la crise de la COVID, pouvant avoir des impacts sur votre activité. IS 2021 : DES MESURES D’ASSOUPLISSEMENT Afin d’anticiper une diminution des résultats 2020 des entreprises, il est possible de moduler le 1er acompte d’IS du 15…
Partenaires pacsés : avez-vous prévu un testament ? Indispensable à la protection de son ou sa partenaire pacsé(e), le testament est malheureusement trop souvent oublié. Quels sont les droits légaux de votre partenaire dans votre succession ? Contrairement au mariage qui prévoit des droits légaux pour l’époux survivant dans la succession du conjoint, le partenaire…
Comment donner après 70 ans ? Il n’y a pas d’âge pour donner mais le rapport fiscal des donations de moins de 15 ans peut en limiter l’intérêt… – perte dans ce cas de l’abattement (100 000 € max) – ce qui entraine la double peine de la progressivité du barème Les solutions :…
Chèque France Num Afin de soutenir les entreprises ayant engagé des dépenses de numérisation durant le deuxième confinement, l’Etat a mis en place le chèque France Num. Cette aide de 500 € est proposée aux entreprises sous certaines conditions. Soluneo est désormais “activateur France Num” et peut aider les TPE/PME à engager une transformation numérique. Le…
[ REUNION D’INFORMATION ] Quel est l’intérêt de protéger ma marque ? ADECIA vous propose une réunion d’information, dans le respect des gestes barrières, le jeudi 18 mars 2021, de 16h30 à 17h30, sur le thème “Quel est l’intérêt de protéger ma marque ?”. INTERVENANTS Germain HERBRETEAU, Juriste en droit des sociétés et droit des affaires Claire…
[ WEBINAIRE SOCIAL ] Télétravail et management à distance ADECIA vous explique comment gérer le télétravail et vos salariés à distance, lors d’un webinaire, animé par nos spécialistes, le mardi 2 mars 2021 de 11h00 à 12h00. AU PROGRAMME Télétravail : le cadre juridique : 1. Comment mettre en place le télétravail 2. Quelles sont les modalités…
[ WEBINAIRE ] LOI DE FINANCES 2021 ADECIA vous propose un webinaire le mardi 23 février de 10h30 à 12h00 sur le thème “LOI DE FINANCES 2021”. INTERVENANTS Philippe GOICHON, Expert-comptable associé Pascal BERNARD, Président du groupe ADECIA DATE MARDI 23 FEVRIER 2021 HORAIRE 10H30 – 12H00 JE M’INSCRIS
[ WEBINAIRE SOCIAL ] MATINALE RH : Recrutement et marque employeur ADECIA vous explique comment optimiser votre recrutement, lors d’un webinaire, animé par nos spécialistes en recrutement et ressources humaines, le mardi 9 février 2021 de 11h15 à 12h15. AU PROGRAMME OPTIMISATION DE VOS RECRUTEMENTS Quels sont les leviers pour recruter efficacement ? Sourcing, cooptation… Outils d’aide…
BLOG COVID-19 | CONFINEMENT #2 | LES DERNIERES MESURES Le mercredi 28 octobre 2020, Emmanuel MACRON annonçait le retour à un confinement national à compter du jeudi 29 octobre à minuit et ce, jusqu’au 1er décembre 2020. Le jeudi 12 novembre, le gouvernement annonçait une prolongation du confinement jusqu’au 15 décembre 2020. Le jeudi 26 novembre,…
Prime Macron Dernier délai pour son versement La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, aussi appelée prime Macron, peut être versée jusqu’au 31 décembre 2020. Pour rappel, vous avez jusqu’au 31 décembre 2020 si vous souhaitez verser la prime Macron à vos salariés. Cette prime est exonérée des cotisations salariales et patronales et des contributions sociales,…
[ WEBINAIRE ] EMPLOYEUR : Comment poursuivre sereinement votre activité en période de confinement ? L’épidémie de COVID-19 impacte fortement l’organisation de l’entreprise et oblige l’employeur à revoir les règles en matière d’hygiène et de sécurité, applicables dans son entreprise, afin d’éviter la contamination de ses salariés. L’identification de ce nouveau risque “COVID” rend indispensable…
Reconduction de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat Nous vous parlions récemment de la reconduction de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, aussi appelée “Prime Macron”. Aujourd’hui nos experts vous expliquent tout sur les conditions et modalités de reconduction de cette prime pouvant être versée jusqu’au 31 décembre 2020. Quelles sont les conditions d’exonérations ? …
Prolongation de la subvention “Prévention Covid” Afin de faire face à l’épidémie de COVID-19, la subvention “Prévention Covid” est reconduite par la CARSAT. Cette aide permet aux entreprises de moins de 50 salariés et aux travailleurs indépendants de financer jusqu’à 50% des équipements nécessaires afin de lutter contre la propagation du virus. Qui est…
COVID-19 – Nouveaux dispositifs d’aide aux entreprises Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de Covid-19 sur l’activité économique, le Gouvernement renforce son dispositif d’aide aux entreprises avec notamment la création d’une exonération de cotisations, d’une aide au paiement et d’une remise partielle des dettes. Exonérations des cotisations sociales Les périodes d’exonérations sont…
La COVID-19 peut-elle être reconnue maladie professionnelle ? Un nouveau tableau des maladies professionnelles, portant le numéro 100, vient d’être créé, par décret n°2020-1131 du 14 septembre 2020, pour la COVID-19. Il concerne les affections respiratoires aiguës causées par une infection au SARS-CoV2 confirmée par examen biologique ou scanner et ayant nécessité une oxygénothérapie ou…
Les alternants ADECIA font leur rentrée ! Comme chaque année, ADECIA s’engage dans la formation de ses futurs talents en recrutant des alternants. C’est donc au tour de notre “promo” 2020 de faire sa rentrée. Une rentrée pas comme les autres … Malgré une situation actuelle particulière, une trentaine d’alternants ont rejoint la TEAM ADECIA cette…
COVID-19 : évolution des règles sanitaires Le port du masque est obligatoire à compter du 1er septembre 2020 dans les espaces clos et partagés, même dans l’hypothèse où les salariés sont espacés de plus d’un mètre. Des dérogations vont toutefois être apportées pour certaines activités. Cela implique la mise à jour des Documents Uniques d’Evaluation des…
MISE A JOUR 15/02/2021 L’activité partielle de longue durée (Apld) Les entreprises confrontées à des difficultés économiques durables, mais dont la pérennité n’est pas pour autant compromise, vont pouvoir bénéficier d’un dispositif spécifique d’activité partielle dénommé « activité partielle de longue durée » (APLD), anciennement “activité réduite pour le maintien en emploi” (Arme). En bref, dans le cadre d’un…
Mise en place du “plan jeune” Le premier ministre Jean Castex a détaillé ce jeudi le plan de l’exécutif pour soutenir les quelques 700 000 jeunes qui s’apprêtent à entrer sur le marché du travail dans un contexte marqué par une crise sanitaire et économique particulièrement violente. QUE PRÉVOIT LE PLAN ? Ce plan d’une…
Nous ne connaissons pas encore tous les impacts engendrés par la crise du Covid-19, cependant les premiers effets se font ressentir. Problèmes de trésorerie, baisse de chiffre d’affaires, les entreprises subissent de plein fouet la crise économique. Ce 10 juin, de nouvelles mesures en soutien aux entreprises ont été présentées dans le projet de loi de finances rectificatif.
Approuver ses comptes dans le contexte actuel de crise du Covid-19 La crise du Covid-19 a engendré de nombreux changements dans nos façons de fonctionner. Qu’en est-il de la procédure d’approbation des comptes, dans ce contexte particulier ? ADECIA vous explique tout. Prorogation du délai d’approbation des comptes annuels Qui est concerné ? Toutes les sociétés…
Ordonnance du 20/05/2020 relative aux procédures collectives Les procédures collectives sont des mesures judiciaires et amiables visant à préserver l’avenir d’entreprises en difficulté. Au vu de l’ampleur de la crise sanitaire liée au Covid-19, les entreprises n’ont malheureusement pas été épargnées. Une ordonnance, en date du 20 mai 2020, est donc venu modifier de façon conséquente les…
ADECIA répond à vos questions concernant la prime Macron Face à la crise sanitaire liée à l’épidémie du coronavirus (COVID-19), nous sommes plus que jamais à vos côtés pour vous accompagner et répondre à vos interrogations sociales. Dans ce contexte, beaucoup de précisions sont intervenues par décrets et ordonnances depuis la loi d’urgence du 23 mars 2020…
Protocole de déconfinement pour les cafés – hôtels – restaurants Depuis le 2 juin les hôtels, cafés et restaurants sont autorisés à rouvrir en respectant des consignes sanitaires strictes. Les organisations professionnelles d’employeurs représentatives du secteur HCR ont établi un protocole sanitaire pour assurer la sécurité des salariés, des employeurs et des clients de ce…
Avez-vous mis à jour votre DUER* depuis la reprise de votre activité ? DUER* : Document Unique d’Évaluation des Risques Pour vous conformer à l’obligation de sécurité dont vous êtes tenu à l’égard de vos salariés, la poursuite de l’activité de votre entreprise, dans le contexte de l’épidémie de Covid-19, implique de nombreuses mesures, dont…
CORONAVIRUS – COVID 19 Activité partielle : ce qui va changer au 1er juin 2020 La crise du Covid-19 a chamboulé l’économie du monde entier, entraînant souvent l’adaptation des méthodes de travail, voire un arrêt total ou partiel de l’activité. Vous avez peut-être été concerné par cette baisse d’activité et avez été contraints d’avoir recours à…
CORONAVIRUS – COVID 19 Reprise d’activité et entretiens professionnels : pour une réintégration réussie des salariés La situation de crise du Covid-19 vécue par les salariés pendant la période de confinement a généré beaucoup de craintes et de questions. L’entretien professionnel est un temps d’échange privilégié qui permet de renforcer la confiance entre le salarié et…
CORONAVIRUS – COVID 19 Bénéficiez d’une subvention pour vos achats d’équipements de protection Vous avez investi depuis le 14 mars 2020 ou avez pour projet d’investir dans des équipements de protection pour faire face au virus ? Sachez que vous pouvez bénéficier d’une subvention allant jusqu’à 50% de votre investissement. SUBVENTION PRÉVENTION COVID Pour aider les…
Assurance vie et succession La commission PIRES, constituée par Christine PIRES BEAUNE, Secrétaire à la commission des finances, préconise de soumettre l’assurance-vie, pour les seuls aspects civils, au droit commun des successions et des libéralités. En effet, l’assurance-vie est un formidable moyen de contournement légal des règles de dévolution successorale, même s’il nous est fréquemment…
CORONAVIRUS – COVID19 : Nos conseillers vous éclairent sur les dernières mesures mises en place par le gouvernement. La situation évoluant de jour en jour, d’heure en heure, ADECIA a mis en place un BLOG SPÉCIAL “MESURES COVID-19”. Nos conseillers RH et paie, Experts-comptables et conseillers en expertise comptable se mobilisent pour vous apporter toutes les…
ADECIA propose des formations variées et personnalisées à destination des chefs d’entreprises et de leurs collaborateurs.
Découvrez ci-dessous la liste complète des formations proposées en 2020.
Aide à l’embauche – jeunes de moins de 26 ans Conformément aux annonces du Gouvernement, un décret du 5 août 2020 institue une aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans. Cette aide, d’un montant maximal de 4 000 €, peut être versée à l’employeur, sous certaines conditions, pour les contrats de travail…
Réunion d’information : Optimisation de la gestion de votre personnel.
Le 16 mars aura lieu une session d’une heure et demi animée par Aurélie MOTAIS, Gestionnaire Paie et Ressources Humaines (référente secteur HCR), et Pascal BRIANCEAU, Expert-Comptable Associés ADECIA.
ADECIA met en place le taux fonctions supports dans votre entreprise ! Vous avez mis en place dans votre entreprise le taux bureau ? Sachez que ce taux est remplacé par un nouveau dispositif depuis le 1er janvier 2020 : le taux fonctions supports. Le « taux fonctions supports » vous permet, en tant qu’employeur, de bénéficier d’un taux…
Un contrôle fiscal tombe en moyenne tous les 4 à 7 ans et un contrôle URSSAF tous les 3 à 5 ans, des interventions anxiogènes et répétitives pouvant coûter très chers aux entreprises. En effet un contrôle occasionne des honoraires importants du fait de longs échanges entre le contrôleur l’entreprise et son conseil. Chez ADECIA, on vous propose de prendre en charge les honoraires liés à ces contrôles.
Se mettre à son compte induit la réalisation de nombreuses formalités, et les infirmières libérales n’y échappent pas ! Où m’installer ? Quel régime fiscal choisir : micro-BNC ou réel ? Comment m’affilier à l’URSSAF et à la CARPIMKO ? Dois-je souscrire à des contrats de prévoyance ? Autant de questions à ne pas négliger. Afin d’y répondre, il peut être recommandé de faire appel à des experts.
En 2019, une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat a été mise en place, permettant ainsi le versement d’une prime non imposable à ses salariés. La bonne nouvelle ? Ce dispositif est renouvelé en 2020 ! Vous en avez certainement entendu parler, en 2019 un dispositif a été mis en place permettant aux entreprises de procéder…
Vous souhaitez reprendre ou céder une pharmacie ? Vous êtes actuellement pharmacien titulaire ou pharmacien associé d’une officine ? La gestion administrative de votre entreprise est complexe ? Vous souhaitez bénéficier de conseils adaptés à votre activité ?
Vous avez un projet de reconversion professionnelle ? Vous souhaitez changer de voie ou vous lancer dans la création d’entreprise mais vous avez peur de quitter votre travail et de vous retrouver dans une situation précaire ? Depuis novembre 2019, il est possible de démissionner tout en percevant des allocations chômage.
Vous souhaitez créer, reprendre ou céder une carrosserie, un garage, une concession, un centre de contrôle technique ? Vous êtes actuellement dirigeant d’un centre auto/moto, d’une activité de négoce de véhicules automobiles neufs ou d’occasions, ou encore d’un garage ou d’une carrosserie ? L’automobile vous passionne mais les tâches administratives liées à votre activité vous empêchent de vous y consacrer entièrement ? Vous avez le sentiment de ne pas optimiser vos solutions de gestion ?
Vous souhaitez créer, reprendre ou céder un salon de coiffure, un centre de bien-être ou un institut de beauté ? Vous êtes déjà installé à votre compte en tant que coiffeur/coiffeuse ou esthéticienne ? Votre passion réside dans le bien-être donné à vos clients et non dans la gestion de votre comptabilité ? Vous vous sentez perdu face à toutes ces obligations fiscales et sociales ?
Les contraintes légales et réglementaires, en termes de comptabilité et de fiscalité, entourant le secteur du médico-social vous dépassent ? Vous ne trouvez plus le temps pour vous occuper des questions administratives de votre structure ?
Vous avez pour projet d’investir dans un studio, un appartement, une maison, une chambre d’hôte, une colocation meublée, une location saisonnière ou tout autre complexe immobilier en vue de le mettre en location meublée ? Vous êtes en possession d’un bien immobilier que vous louez nu et envisagez la possibilité de le passer en location meublée ? Vous détenez actuellement un ou des biens immobiliers que vous louez meublé(s) ? Non professionnel ou professionnel, vous ne comprenez pas toutes les spécificités du régime de la location meublée ? Vous souhaitez optimiser votre fiscalité ?
Vous souhaitez créer, reprendre ou céder une entreprise de transport, de véhicules sanitaires, de taxis ou de VTC ? Vous êtes actuellement dirigeant d’une société de transport ? Les changements de réglementation vous questionnent et vous craignez de ne pas être à jour en termes d’obligations comptables ou fiscales ? Vous n’avez pas de temps à consacrer à ces aspects de la gestion de votre entreprise ?
Vous souhaitez créer, reprendre ou céder une boulangerie – pâtisserie – chocolaterie ? Vous êtes actuellement boulanger, chocolatier ou pâtissier installé à votre compte ? La tenue de votre commerce régie le cours de votre vie et vous n’avez pas de temps à consacrer à sa gestion administrative ? Vous vous sentez perdu face aux perpétuels changements de réglementation et de législation ?
Depuis le 1er janvier 2018, les normes fiscales se sont durcies en matière de certification des logiciels de caisse. La bonne application de ce renforcement législatif va prochainement être contrôlée par l’administration fiscale. Il est donc essentiel que les professionnels concernés par le dispositif procèdent à une mise aux normes rapidement.
Le comité social et économique a été créé en janvier 2018 mais c’est dans quelques mois qu’il remplacera officiellement les instances représentatives du personnel (délégués du personnel, comité d’entreprise et comité de l’hygiène, de la santé et des conditions de travail). Au 1er janvier 2020, le CSE sera obligatoire dans les entreprises de plus de 11 salariés. Et vous, êtes-vous concerné ?
Commerçant et restaurateur : Comment générer des ventes additionnelles ?
Le 9 décembre auront lieu 2 sessions d’une heure, animée par Eric Lecomte, conseiller formateur.
ADECIA organise, en collaboration avec des experts de la création d’entreprise, une formation dédiée aux créateurs d’entreprise : 2 jours pour concrétiser mon projet.
Business plan, offre commerciale, statut juridique, communication digitale, … tous les points clés seront abordés pour démarrer sereinement votre activité.
Vous souhaitez créer, reprendre ou céder une entreprise industrielle ? Vous êtes actuellement dirigeant d’une entreprise industrielle ? Votre métier est complexe et nécessite une implication et une concentration sans failles ?
Vous souhaitez créer, reprendre ou céder un cabinet médical ou paramédical ? Vous êtes kinésithérapeute, ostéopathe, médecin, chirurgien ou prothésiste dentaire, infirmier, sage-femme, vétérinaire ou pédicure-podologue à votre compte ?
90% des PME contrôlées par l’URSSAF se font redresser et doivent régulariser leurs cotisations. En 2018, il s’agit de 216 000 entreprises en France qui ont fait l’objet de ces contrôles. Ces derniers, s’avèrent anxiogène et mobilisent des ressources importantes en interne, notamment en termes de coût.
LA RÉFORME “100% SANTÉ” ET SES IMPACTS SUR VOTRE ENTREPRISE Afin d’améliorer l’accès en France aux soins auditifs, optiques ou encore dentaires, la réforme « 100% santé », consistant à supprimer le « reste à charge » pour l’assuré d’ici à 2021, vient d’être votée. En quoi consiste la réforme “100% santé” ? L’intérêt de cette réforme « 100%…
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Les marchés publics pour développer votre activité. Un marché public peut se définir comme un contrat conclu par un ou plusieurs acheteurs publics avec un ou plusieurs opérateurs économiques, pour répondre à leurs besoins de services, fournitures ou travaux. L’Etat ainsi que les collectivités territoriales sont qualifiés « d’acheteurs publics ». Les annonces des « acheteurs publics » peuvent…
Le régime des locations meublées a subi récemment certaines réformes : suppression de l’enregistrement au RCS, exonération de l’IFI, modification du Pacte Dutreil, prorogation du dispositif de réduction d’impôt Censi-Bouvard.
L’évaluation spécifique des repas des dirigeants des cafés, hôtels et restaurants (CHR) Les salariés et dirigeants des CHR sont soumis à des charges sociales sur les repas pris sur leur lieu de travail quelle que soit la valeur de celui-ci. En quoi consiste cette réglementation ? La réglementation de la sécurité sociale stipule qu’une entreprise proposant…
Les Doggy-Bags deviendront obligatoires d’ici 2021 A partir de juillet 2021, les restaurateurs devront fournir, aux clients qui leur réclament, un doggy bag recyclable ou réutilisable. Un projet de loi adopté Le texte de loi a été adopté le 12 octobre dernier à l’Assemblée Nationale en faveur du projet de loi sur l’agriculture et l’alimentation.…
Participation ou intéressement : comment procéder pour le prélèvement à la source ? Cas particuliers Si un dispositif d’intéressement ou de participation est mis en place dans votre entreprise, nous attirons votre attention sur les deux situations suivantes : A compter du 1er janvier 2019, toute somme perçue immédiatement au titre de l’intéressement ou de…
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À partir du 1er janvier 2019, les employeurs peuvent allonger les heures de travail des jeunes de moins de 18 ans dans les secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l’aménagement paysager. Cependant celles-ci ne peuvent excéder 2 heures par jour et 5 heures par semaine soit un temps effectif de 10 heures par jour et 40 heures semaine.
Distribution de vaisselle jetable en plastique interdite au 1er janvier 2020 Boulangers – Pâtissiers : Anticipez dès maintenant cette nouvelle réglementation ! Conformément à la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, la distribution de vaisselle jetable en plastique (gobelets, verres, assiettes, couverts, saladiers…) sera interdite au 1er janvier 2020. A compter de…
Subvention “Pays de la Loire Commerce-Artisanat” La région Pays de la Loire a mis en place une aide financière en faveur des commerces de proximité. En un demi-siècle, la grande distribution n’a cessé de se développer et de s’étendre au détriment des commerces de proximité, notamment dans les zones rurales. C’est pourquoi, la région Pays…
Les formations de mars et avril 2019 N’attendez-plus pour vous inscrire Il reste encore des places disponibles sur les formations de mars et avril ! Attention, si vous souhaitez qu’ADECIA effectue pour vous la demande de prise en charge auprès de votre OPCA, vous devez vous inscrire impérativement au moins 1 mois avant la date…
Professions libérales de santé et taxe sur les salaires Déclaration de taxe sur les salaires 2018 à effectuer avant le 31 janvier 2019 Professionnels de santé, médecins, chirurgiens-dentistes, kinésithérapeutes… Vous employez des salariés, directement ou par l’intermédiaire d’une Société Civile de Moyens ? Si vous êtes exonéré de TVA ou partiellement assujettis, vous pouvez être…
PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT Les modalités de la prime La loi portant sur la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat promise par Emmanuel Macron suite à la crise des gilets jaunes a été adoptée. Cette loi permet de verser aux salariés une prime exonérée de charges sociales et d’impôt dans la limite de 1 000…
Toute l’équipe ADECIA vous présente ses meilleurs voeux 2019 Toute l’équipe ADECIA a le plaisir de vous présenter ses meilleurs vœux pour 2019. Que l’horizon de cette nouvelle année rime avec réussites, projets, santé, plaisir, épanouissement et sérénité. Avant d’entamer cette nouvelle année, jetez un petit coup d’œil dans le rétro d’ADECIA….
C’est dans le cadre de la refonte de son site internet, qu’ADECIA a donné naissance, le 12 décembre 2018 à 12h24 à son blog d’expertise. Après 9 mois de gestation et une longue période de travail, nous avons le plaisir de vous souhaiter la bienvenue sur le nouveau site internet d’ADECIA et son blog d’actualités.
ADECIA propose chaque année des formations à destination des chefs d’entreprises et de leurs collaborateurs.
Devant l’essor considérable des locations meublées de tourisme, facilitées par les plateformes de réservation internet, les grandes villes ont réagi et encadrent davantage les pratiques des particuliers proposant des logements en location meublée saisonnière.
