COVID-19 – Nouveaux dispositifs d’aide aux entreprises
Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de Covid-19 sur l’activité économique, le Gouvernement renforce son dispositif d’aide aux entreprises avec notamment la création d’une exonération de cotisations, d’une aide au paiement et d’une remise partielle des dettes.
Exonérations des cotisations sociales
Les périodes d’exonérations sont liées aux types de secteurs d’activité. Les secteurs bénéficiaires ont été scindés en 3 catégories :
- Du 1er février au 31 mai 2020 pour les entreprises de moins de 250 salariés :
– Secteurs particulièrement affectés par les conséquences économiques et financières de la propagation de l’épidémie (hôtellerie, restauration, tourisme, sport, etc.)
– Secteurs dont l’activité est étroitement liée à celle des secteurs précités (blanchisserie, pêche, etc.) et qui ont connu une baisse de leur chiffre d’affaires d’au moins 80 % sur la période du 15 mars au 15 mai 2020.
- Du 1er février au 30 avril 2020 pour les entreprises de moins de 10 salariés :
– Les entreprises concernées sont celles accueillant du public, qui ont fait l’objet d’une fermeture administrative et ne relèvent pas des secteurs d’activité susmentionnés.
Aide au paiement des cotisations et contributions sociales
Les entreprises relevant de l’une de ces trois catégories de secteurs pourront également bénéficier d’une aide au paiement des cotisations sociales égale à 20 % des rémunérations versées au titre des périodes d’emploi ouvrant droit à l’exonération.
L’aide au paiement des cotisations se cumule avec l’exonération. Afin de bénéficier de ces deux dispositifs, ils devront être déclarés sur la DSN du 5 ou du 15 octobre 2020.
Dispositif subsidiaire : remise partielle des dettes
Les entreprises de moins de 250 salariés qui ne bénéficient pas des exonérations ou de l’aide au paiement, peuvent être éligibles à la remise partielle des dettes patronales dans le cadre d’un plan d’apurement conclu avec les URSSAF.
Cette remise partielle des dettes s’applique sur la période du 1er février au 31 mai 2020 pour les cotisations et contributions patronales dues au titre des périodes d’activité, dans des conditions qui seront fixées par décret. Le bénéfice de cette remise partielle est conditionné au paiement de la totalité des cotisations et contributions salariales.
Les entreprises éligibles à la remise partielle des dettes doivent :
- Avoir bénéficié d’un report de paiement des cotisations ;
- Justifier d’une baisse d’au moins 50 % de leur activité sur la période du 1er février au 31 mai 2020 par rapport à la même période en 2019.
Pour des questions relatives à la mise en place de ces dispositifs, n’hésitez pas à contacter votre collaborateur social ADECIA.