LES MODALITÉS DE VERSEMENT DE LA PRIME MACRON 2021
A l’occasion d’une réunion du groupe de travail paritaire sur le partage de la valeur, organisée dans le cadre de l’agenda social, le Gouvernement a présenté aux partenaires sociaux les modalités de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat annoncée par le Premier ministre lors de la conférence sociale le 15 mars 2021. Un projet de loi de finances rectificative pour 2021 a été déposé à l’Assemblée Nationale.
- Bénéficiaires: la prime bénéficie aux salariés liés à l’entreprise par un contrat de travail et aux intérimaires mis à disposition de l’entreprise utilisatrice à la date de versement de cette prime ou à la date de dépôt de l’accord de valorisation auprès de l’autorité compétente ou de la signature de la DUE.
Salariés ayant perçu au cours des 12 mois précédant son versement une rémunération inférieure à 3 fois le SMIC (prorata en cas de temps partiel et embauche en cours de période).
- Critères de modulation: prime modulable en fonction de la rémunération, du niveau de classification, de la durée de présence effective pendant l’année écoulée ou la durée de travail prévue au contrat de travail. Le critère de modulation en fonction des conditions de travail liées au Covid-19 est supprimé.
- Date de versement: entre le 1er juin 2021 et le 31 mars 2022.
- Mise en place: accord d’entreprise ou DUE avec info préalable du CSE.
- Montant de base: jusqu’à 1 000 € par salarié.
- Jusqu’à 2 000 € si:
- accord d’intéressement en cours à la date de versement de la prime ;
- négociations d’entreprise engagées ou si l’activité principale relève d’une branche ayant engagé de telles négociations.
- accord de branche ou accord d’entreprise, lequel identifie les salariés qui, en raison de la nature de leurs tâches ont contribué directement à la continuité de l’activité économique et au maintien de la cohésion sociale, et dont l’activité s’est exercée, en 2020 ou 2021, uniquement ou majoritairement sur site pendant les périodes d’état d’urgence sanitaire. Cet accord doit viser des mesures concrètes et précises ou doit s’engager à ouvrir des négociations sur cette valorisation dans un délai maximum de 2 mois.
Ces valorisations doivent porter sur au moins deux des cinq thèmes suivants :
- la rémunération et les classifications ;
- la nature du contrat de travail ;
- la santé et la sécurité au travail ;
- la durée du travail et l’articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle et familiale ;
- la formation et l’évolution professionnelles.