Aide à l’embauche – jeunes de moins de 26 ans
Conformément aux annonces du Gouvernement, un décret du 5 août 2020 institue une aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans. Cette aide, d’un montant maximal de 4 000 €, peut être versée à l’employeur, sous certaines conditions, pour les contrats de travail conclus entre le 1er août 2020 et le 31 janvier 2021.
Salariés ouvrant droit à l’aide
- Pour ouvrir droit à l’aide, le salarié embauché doit être âgé de moins de 26 ans à la date de conclusion du contrat.
- La rémunération du salarié, telle que prévue dans son contrat de travail, doit être inférieure ou égale à 2 Smic (soit 3 078,90 € sur la base de 151,67 heures de travail mensuelles). Cette condition s’apprécie à la date de conclusion du contrat. Le salarié doit être embauché en CDI ou en CDD d’au moins 3 mois.
- Le salarié ne doit pas avoir fait partie des effectifs de l’entreprise, à compter du 1er aout, dans le cadre d’un contrat de travail non éligible à l’aide financière.
- L’employeur ne doit pas bénéficier d’une autre aide de l’Etat à l’insertion, à l’accès ou au retour à l’emploi versée au titre du salarié concerné.
Versement de l’aide
L’aide de l’Etat est due à compter du premier jour d’exécution du contrat de travail.
Elle est versée trimestriellement à raison de 1 000 € au maximum par trimestre dans la limite d’un an.
Le montant de l’aide est proratisé en fonction du temps de présence du salarié et de la durée effective du contrat de travail (exemple : prorata pour les temps partiels).
L’aide n’est pas due pour les périodes :
- d’absence du salarié qui n’ont pas donné lieu au maintien de la rémunération par l’employeur ;
- au cours desquelles le salarié est placé en position d’activité partielle ;
- au cours desquelles le salarié est placé en activité partielle de longue durée (APLD).
Demande et actualisation
La demande d’aide est adressée par l’employeur par l’intermédiaire d’un téléservice auprès de l’Agence de services et de paiement (ASP) dans un délai maximal de 4 mois suivant la date de début d’exécution du contrat.
Chaque trimestre l’employeur doit actualiser la situation du salarié et informer sur le nombre de jour d’absence.
Attention : La demande d’aide pourra être adressée à l’ASP seulement à compter du 1er octobre 2020.
Mise à jour – 18.03.2021
Le ministre du travail a annoncé le 15/03/2021 une nouvelle prolongation de cette aide jusqu’au 31 mai 2021.
Toutefois du 1 avril 2021 au 31 mai 2021, cette aide ne devrait être accordée que pour les salaires limités à 1,6 SMIC dans une logique de sortie progressive des aides.
Pour toute information complémentaire, contactez votre interlocuteur ADECIA social au 02.51.37.07.78.