loyers commerciaux : fin des tergiversations en faveur des bailleurs

Covid-19 et loyers commerciaux

COVID-19 et loyers commerciaux : fin des tergiversations – la Cour de cassation se positionne en faveur des bailleurs  Les mesures administratives prises par le Gouvernement afin de lutter contre la propagation de la pandémie de Covid-19 en mars 2020 ont affecté l’utilisation des locaux loués, de nombreux commerces ont fait l’objet d’une interdiction de…

Vente fonds de commerce

Vous souhaitez vendre votre fonds de commerce ?

Vous souhaitez vendre votre fonds de commerce ? Pensez à informer vos salariés !  La loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 a mis en place un dispositif d’information préalable des salariés en cas de vente de fonds de commerce. Cette loi instaure un délai permettant aux salariés de présenter une offre en cas de vente…

aide aux contrats en alternance jusqu'au 30 juin 2022

Aides aux contrats d’alternance

Aide pour les contrats en alternance jusqu’à fin juin 2022 L’aide financière exceptionnelle accordée aux employeurs qui recrutent des jeunes dans le cadre d’un contrat d’apprentissage ou d’un contrat de professionnalisation prendra fin le 30 juin 2022. Si vous souhaitez embaucher un jeune en contrat d’alternance, ne tardez pas à conclure le contrat.  Dispositif mis en place  Prolongée…

Aide travaux publics

Aide travaux publics  Dans le cadre de la crise liée à la guerre en Ukraine, une aide est ainsi mise en œuvre pour aider les petites et moyennes entreprises (PME) du secteur des travaux publics. Cette aide vise implicitement à prendre en compte une partie du surcoût des intrants et notamment celui du gazole non…