Participation ou intéressement : comment procéder pour le prélèvement à la source ?
Cas particuliers
Si un dispositif d’intéressement ou de participation est mis en place dans votre entreprise, nous attirons votre attention sur les deux situations suivantes :
- A compter du 1er janvier 2019, toute somme perçue immédiatement au titre de l’intéressement ou de la participation est soumise au prélèvement à la source
- Les sommes attribuées dans le cadre de l’intéressement/participation, placées sur un plan épargne entreprise ou un plan épargne pour la retraite collective, sont exonérées d’impôt et n’entrent donc pas dans le champ du prélèvement à la source.
POINT DE VIGILANCE :
L’employeur ne doit pas verser l’intéressement sans avoir pris en compte le prélèvement à la source. En d’autres termes l’impôt doit être déduit avant le versement de l’intéressement ou de la participation.
Pour toute information complémentaire, n’hésitez pas à contacter un interlocuteur ADECIA SOCIAL.