La loi Lemoine dope les demandes de changement d’assurance-emprunteur

La Loi Lemoine dope les demandes de changement d’assurance-emprunteur Selon une plate-forme d’assurance, les demandes de changement d’assurance-emprunteur ont bondi de 250 % depuis l’application de la loi Lemoine. Grâce à la loi Lemoine du 28 février 2022, les Français peuvent, depuis le 1 juin 2022, mettre fin à tout moment à leur contrat d’assurance-emprunteur couvrant leur prêt immobilier pour…

Les dividendes d’associés

Les dividendes inscrits sur un compte courant d’associé bloqué sont-ils imposables ? Les dividendes inscrits sur un compte courant d’associé bloqué sont imposables dès lors que cet associé est à l’origine de la convention de blocage. Les dividendes inscrits sur un compte courant d’associé sont, en principe, imposables au titre de l’année de leur inscription,…

Taxe sur les surfaces commerciales

Taxe sur les surfaces commerciales : à verser avant le 15 juin 2023 Certains établissements ayant une activité de vente au détail sont redevables de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom). Une taxe que les entreprises doivent déclarer et payer au plus tard le 14 juin prochain.   La taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) est…