Chefs d’entreprise : à vos propositions pour simplifier la vie des entreprises !

Chefs d’entreprise : à vos propositions pour simplifier la vie des entreprises ! Dans le cadre des Rencontres de la simplification, les pouvoirs publics lancent une consultation publique auprès des chefs d’entreprise afin de recueillir leurs propositions pour simplifier leurs démarches et formalités. Une consultation publique à destination des dirigeants d’entreprise Une consultation publique sur…

Vers un renforcement du contrôle fiscal dans les entreprises

Vers un renforcement du contrôle fiscal dans les entreprises Le projet de loi de finances pour 2024 comporte plusieurs mesures relatives au contrôle fiscal des entreprises, notamment en matière de prix de transfert et de modalités d’exercice des vérifications de comptabilité. Une vérification de comptabilité délocalisée Plusieurs mesures dédiées au contrôle fiscal sont au menu du…

exoneration plus values retraite

Exonération des plus values pour départ à la retraite, attention aux conditions 

Exonération des plus values pour départ à la retraite, attention aux conditions  Pour bénéficier de l’exonération des plus-values professionnelles en cas de départ à la retraite, le cédant doit, notamment, cesser toute fonction dans l’entreprise cédée, y compris une activité salariée. Sous certaines conditions, les plus-values professionnelles réalisées lors de la vente d’une PME relevant…