FAQ – POUVOIR DISCIPLINAIRE

ADECIA répond à vos questions concernant le pouvoir disciplinaire Tout employeur dispose d’un “pouvoir disciplinaire” sur les salariés de son entreprise. Ce pouvoir lui permet d’établir des règles qui devront être respectées sous peine de sanctions. Ce droit est cependant encadré et règlementé. De ce fait, ADECIA répond à toutes vos interrogations afin de vous…

COVID-19-Nouveaux dispositifs d'aides aux entreprises

COVID-19- Nouveaux dispositifs d’aide aux entreprises

COVID-19 – Nouveaux dispositifs d’aide aux entreprises   Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de Covid-19 sur l’activité économique, le Gouvernement renforce son dispositif d’aide aux entreprises avec notamment la création d’une exonération de cotisations, d’une aide au paiement et d’une remise partielle des dettes. Exonérations des cotisations sociales Les périodes d’exonérations sont…

COVID-19 - PEUT ELLE ETRE RECONNUE MALADIE PROFESSIONNELLE

La COVID-19 peut-elle être reconnue maladie professionnelle ?

La COVID-19 peut-elle être reconnue maladie professionnelle ?   Un nouveau tableau des maladies professionnelles, portant le numéro 100, vient d’être créé, par décret n°2020-1131 du 14 septembre 2020, pour la COVID-19. Il concerne les affections respiratoires aiguës causées par une infection au SARS-CoV2 confirmée par examen biologique ou scanner et ayant nécessité une oxygénothérapie ou…

COVID-19-L'activité partielle de longue durée

L’activité partielle de longue durée (Apld)

MISE A JOUR 15/02/2021 L’activité partielle de longue durée (Apld) Les entreprises confrontées à des difficultés économiques durables, mais dont la pérennité n’est pas pour autant compromise, vont pouvoir bénéficier d’un dispositif spécifique d’activité partielle dénommé « activité partielle de longue durée » (APLD), anciennement “activité réduite pour le maintien en emploi” (Arme). En bref, dans le cadre d’un…

COVID-19 - Mise en place du "plan jeune"

Mise en place du “plan jeune”

Mise en place du “plan jeune” Le premier ministre Jean Castex a détaillé ce jeudi le plan de l’exécutif pour soutenir les quelques 700 000 jeunes qui s’apprêtent à entrer sur le marché du travail dans un contexte marqué par une crise sanitaire et économique particulièrement violente. QUE PRÉVOIT LE PLAN ? Ce plan d’une…