Du nouveau pour la carte professionnelle BTP !
Les règles relatives aux cartes d’identification professionnelle des salariés du BTP connaîtront plusieurs changements au 1 avril 2024.
Quand les membres du conseil de surveillance ont la qualité de dirigeant
Les membres du conseil de surveillance d’une SAS qui, en réalité, exercent des fonctions de direction, doivent être affilés au régime général de la Sécurité sociale et régler des cotisations sociales sur les rémunérations qui leurs sont versées.
Temps partiel : quand la durée légale de travail est atteinte…
En cas d’aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine, c’est sur cette période de référence qu’il convient de vérifier que les salariés à temps partiel n’atteignent pas la durée légale ou conventionnelle de travail.
Congés payés : les arrêts de travail comptent
Congés payés : les arrêts de travail comptent ADECIA vous rappelle quelques points de vigilance afin d’assurer la conformité de vos pratiques aux dispositions légales et conventionnelles. Afin de se conformer au droit de l’Union européenne, la Cour de cassation a rendu le 13 septembre 2023 plusieurs arrêts améliorant le droit aux congés payés des…
Hôtel – Café – Restaurant (HCR) : points de vigilance sur votre conformité
Hôtel – Café – Restaurant (HCR) : points de vigilance sur votre conformité ADECIA vous rappelle quelques points de vigilance afin d’assurer la conformité de vos pratiques aux dispositions légales et conventionnelles. LES REPAS La convention collective Hôtels, cafés, restaurants (HCR) prévoit la fourniture d’un avantage en nature nourriture obligatoire pour le personnel. Le salarié…
Des nouveautés pour la prime de partage de la valeur
Une récente loi apporte des aménagements à la prime de partage de la valeur.
