AIDE À L’INVESTISSEMENT NUMÉRIQUE

Le dispositif Pays de la Loire Investissement Numérique vise à aider les petites entreprises dans l’acquisition et l’appropriation d’outils numériques. Conditions d’attributions Le dispositif s’adresse aux entreprises qui souhaitent franchir un pas de plus vers la transition numérique en se dotant d’outils modifiant leur mode de fonctionnement. Les acquisitions doivent contribuer à la création d’une…

Aide en faveur de l’embauche de demandeurs d’emploi de longue durée

Aide en faveur de l’embauche de demandeurs d’emploi de longue durée   Pour les contrats de professionnalisation conclus entre le 1er novembre 2021 et le 31 décembre  2022, une aide est accordée aux employeurs qui recrutent des demandeurs d’emploi de longue durée. Un décret publié au Journal officiel du 30 octobre 2021 définit les modalités d’attribution et le montant de cette aide. Une…

Nouvelle aide “coûts fixes rebonds”

Mise en place d’une nouvelle aide : “coûts fixes rebonds”  Une nouvelle aide dite « coûts fixes rebond » est créée avec pour objectif de compenser les coûts fixes non couverts des entreprises, quel que soit leur chiffre d’affaires, pour la période janvier-octobre 2021. Cette aide est ouverte aux entreprises qui ont été créées avant…

La gérance successive

La gérance successive Solution pour éviter la vacance de la gérance  L’anticipation et l’insertion de certaines clauses statutaires à la constitution de la société, ou en cours de vie sociale, permettent de prévoir à l’avance le nom de la personne qui sera le nouveau dirigeant de la société en cas de décès ou d’incapacité du…

Vente d’éthylotests obligatoire dans les débits de boissons

Débits de boissons :  La vente d’éthylotests obligatoire dans les débits de boissons  Pour lutter contre les conduites en état d’ivresse et favoriser la prévention, les débits de boissons proposant de la vente à emporter (restaurant, bar, supermarché, épicerie, etc.) seront dans l’obligation de vendre des éthylotests à compter du 1er octobre 2021. Cette obligation concerne également les…