FAQ – POUVOIR DISCIPLINAIRE

ADECIA répond à vos questions concernant le pouvoir disciplinaire Tout employeur dispose d’un “pouvoir disciplinaire” sur les salariés de son entreprise. Ce pouvoir lui permet d’établir des règles qui devront être respectées sous peine de sanctions. Ce droit est cependant encadré et règlementé. De ce fait, ADECIA répond à toutes vos interrogations afin de vous…

Covid-19 : Protocole sanitaire renforcé pour les CHR

Covid-19 : Protocole sanitaire renforcé pour les CHR   Jusqu’à présent le protocole sanitaire renforcé concernait uniquement les restaurants situés dans les zones d’alerte maximale. Le premier ministre Jean Castex vient cependant d’annoncer, lors de sa conférence de presse du jeudi 15 octobre, que le protocole sanitaire renforcé serait applicable à tous les restaurants du territoire français. Quelles…

COVID-19-Nouveaux dispositifs d'aides aux entreprises

COVID-19- Nouveaux dispositifs d’aide aux entreprises

COVID-19 – Nouveaux dispositifs d’aide aux entreprises   Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de Covid-19 sur l’activité économique, le Gouvernement renforce son dispositif d’aide aux entreprises avec notamment la création d’une exonération de cotisations, d’une aide au paiement et d’une remise partielle des dettes. Exonérations des cotisations sociales Les périodes d’exonérations sont…

COVID-19 - PEUT ELLE ETRE RECONNUE MALADIE PROFESSIONNELLE

La COVID-19 peut-elle être reconnue maladie professionnelle ?

La COVID-19 peut-elle être reconnue maladie professionnelle ?   Un nouveau tableau des maladies professionnelles, portant le numéro 100, vient d’être créé, par décret n°2020-1131 du 14 septembre 2020, pour la COVID-19. Il concerne les affections respiratoires aiguës causées par une infection au SARS-CoV2 confirmée par examen biologique ou scanner et ayant nécessité une oxygénothérapie ou…

COVID-19 - Des aides financières exceptionnelles pour les entreprises et salariés de la boulangerie-pâtisserie artisanale

COVID-19 : des aides financières pour les entreprises et salariés de la Boulangerie-Pâtisserie artisanale

COVID-19 : des aides financières exceptionnelles pour les entreprises et salariés de la Boulangerie-Pâtisserie artisanale Face à la crise sanitaire, les partenaires sociaux de votre branche professionnelle se sont mobilisés pour répondre aux difficultés financières rencontrées par les entreprises adhérentes et leurs salariés. Ce fonds de solidarité exceptionnel est financé par les réserves des régimes…