Départ en retraite : comment bien le préparer ?

Départ en retraite : comment bien le préparer ? Le fonctionnement du système de retraite   Le système actuel de retraite en France, instauré en 1945, s’appuie sur un double principe : Une solidarité intergénérationnelle entre actifs et retraités, les cotisations étant considérées comme un salaire différé ; Une solidarité fondée sur des critères socioprofessionnels Il est structuré…

Nouvelle obligation de déclaration pour les propriétaires d’un bien immobilier en 2023

Nouvelle obligation de déclaration pour les propriétaires d’un bien immobilier en 2023 Tous les propriétaires sont soumis à une nouvelle obligation déclarative en 2023. À partir du 1er janvier et jusqu’au 30 juin 2023 inclus, tous les propriétaires de biens immobiliers à usage d’habitation, particuliers et entreprises, doivent déclarer l’occupation de leurs logements sur l’espace « Gérer mes biens…

Entrepreneurs individuels : droit de gage des organismes de sécurité sociale sur le patrimoine personnel

Droit de gage des organismes de sécurité sociale sur le patrimoine personnel Un décret fixe les modalités de recouvrement forcé des cotisations et contributions sociales. En principe, l’entrepreneur individuel répond des dettes professionnelles uniquement sur son patrimoine professionnel. Le patrimoine personnel est donc insaisissable par les créanciers professionnels. Toutefois, dans certaines situations les créanciers peuvent…

FAQ aménagement fiscal en faveur des donations

FAQ – Aménagement fiscal en faveur des donations  Jusqu’au 30 juin 2021, un aménagement fiscal a été mis en place afin d’encourager certains types de donations. ADECIA répond à vos questions.  Un aménagement fiscal encourage certaines donations jusqu'au 30 juin 2021, de quoi parle-t-on ? Il s’agit d’un abattement de 100 000 euros sur les donations, qui…