Entrez dans la relation de confiance avec l’administration fiscale grâce à l’ECF
L’Examen de Conformité Fiscale (ECF) permet de vérifier et sécuriser la conformité fiscale des déclarations des entreprises ainsi que le Fichier des Écritures Comptables (FEC) produits par l’entreprise. L’administration tiendra compte de la présence d’un ECF dans le cadre de la planification des contrôles.
Votre expert-comptable s’engage, à votre demande, à examiner 10 points fiscaux précis et limités et à se prononcer sur leur conformité au regard des règles fiscales.
Pourquoi réaliser un Examen de Conformité Fiscale (ECF) ?
L’ECF permet de vérifier et sécuriser la conformité fiscale des déclarations des entreprises ainsi que le Fichier des Écritures Comptables (FEC) produits par l’entreprise. L’administration tiendra compte de la présence d’un ECF dans le cadre de la planification des contrôles.
En cas de contrôle fiscal ultérieur, aucune pénalité et aucun intérêt de retard ne seront pratiqués en cas de rappel si :
• Le contrôle porte sur des points validés dans le cadre de l’ECF ;
• Et si l’entreprise est de bonne foi.
Quels sont les avantages à réaliser un ECF ?
Les avantages à réaliser un ECF sont nombreux :
• Maintenir une sécurité fiscale optimale
• Limiter son exposition à un contrôle fiscal
• Bénéficier d’avantages en cas de contrôle, : aucune pénalité et aucun intérêt de retard ne sera dû en cas de rappel d’impôt sur l’un des points validés par l’ECF si l’entreprise est de bonne foi
• Améliorer sa relation de confiance avec l’administration fiscale
• Rassurer ses tiers (clients, banques, fournisseurs…)
Par ailleurs, l’ECF constitue un atout en terme de valorisation et de transmission, ainsi que dans vos relations bancaires ou commerciales dès lors qu’il renforce la fiabilité comptable et fiscale de votre entreprise.
Quels sont les travaux à réaliser dans le cadre de l’ECF ?
L’expert-comptable réalise un audit et valide leur conformité avec la loi fiscale de 10 points expressément fixés et limités, portant notamment sur :
• La validité (1) et la conformité comptable (2) du Fichier des Écritures Comptables (FEC)
• La validité et la conformité du logiciel de caisse (3)
• L’archivage des documents (4)
• La bonne application des régimes d’imposition (5)
• La correcte comptabilisation des amortissements (6)
• La déductibilité des provisions (7) et des charges à payer (8)
• La déductibilité des charges exceptionnelles (9)
• Le respect des règles d’exigibilité en matière de TVA déductible et collectée (10)