L’instauration à titre expérimental de tribunaux des activités économiques
Des tribunaux des activités économiques, compétents notamment pour traiter des difficultés des entreprises, seront prochainement mis en place à titre expérimental.
DétailsInformations
Piratage : 5 millions de noms de domaine supprimés sur Google
Pour lutter contre le piratage, Google désindexe de ses résultats les sites frauduleux signalés par des ayants droit, qui deviennent ainsi moins visibles et finissent par mourir. 7,5 milliards d’URL concernant 5 millions de noms de domaine ont ainsi déjà été examinés.
DétailsDes kits d’exercices sectoriels pour apprendre à gérer les crises cyber
Pour aider les entreprises à se préparer à la gestion d’une crise d’origine cyber, l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) met à leur disposition des kits d’exercices sectoriels.
DétailsEntreprises en difficulté : la procédure de traitement de sortie de crise est réouverte
La procédure judiciaire simplifiée de « traitement de sortie de crise », qui avait été instaurée, à titre temporaire, jusqu’au mois de juin 2023, est reconduite. Elle a pour objet de permettre aux petites entreprises de régler rapidement leurs difficultés et de faciliter ainsi leur rebond.
DétailsSuspension des actions en paiement contre une entreprise en liquidation judiciaire
L’action en paiement engagée par un créancier contre une entreprise après l’ouverture de la procédure collective dont elle fait l’objet est irrecevable en vertu du principe de la suspension des poursuites.
DétailsDe nouvelles sanctions avec la procédure simplifiée de la CNIL
Géolocalisation des véhicules, vidéosurveillance des salariés, minimisation des données, droit d’opposition… La CNIL a rendu 10 nouvelles décisions dans le cadre de sa procédure de sanction simplifiée.
DétailsLancement du site « treshautdebit.gouv.fr »
Destiné aux entreprises, aux particuliers et aux élus, le site treshautdebit.gouv.fr a pour vocation d’informer sur les démarches à mettre en œuvre pour anticiper la fin des services de téléphonie fixe sur cuivre et internet DSL à horizon 2030.
DétailsUn nouveau site pour l’ANSSI
En charge de la cybersécurité et de la cyberdéfense au niveau national et international, l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) propose une nouvelle version de son site internet qui devrait permettre de mieux identifier ses missions.
DétailsLa CNIL veut une IA respectueuse des personnes
Si le développement de l’intelligence artificielle (IA) est porteur de grandes opportunités technologiques dans de nombreux domaines, la CNIL souhaite accompagner les acteurs pour garantir la protection des libertés individuelles.
DétailsEntreprises : comment éviter les tentatives d’escroqueries ?
Usurpation d’identité, demandes de règlement de factures… Les pratiques frauduleuses touchent aussi les entreprises. Bercy rappelle ce à quoi elles doivent faire attention pour éviter différents types d’arnaques.
DétailsUne « CharteCyber » pour appliquer les bonnes pratiques en entreprise
À l’occasion du Cybermoi/s, le site Cybermalveillance.gouv.fr propose un cadre de cybersécurité vertueux et responsable en entreprise à travers la signature d’une CharteCyber. 83 entités ont déjà signé et lancent un appel à mobilisation générale.
Détails
Un mois pour promouvoir la cybersécurité
Créé en 2012, le Mois européen de la cybersécurité a pour objet de promouvoir la cybersécurité dans les pays de l’Union européenne afin de mieux comprendre les menaces et les appréhender. Cette année, il se tiendra du 2 au 31 octobre.
Détails
Chèque France Num
Chèque France Num Afin de soutenir les entreprises ayant engagé des dépenses de numérisation durant le deuxième confinement, l’Etat a mis en place le chèque France Num. Cette aide de 500 € est proposée aux entreprises sous certaines conditions. Soluneo est désormais “activateur France Num” et peut aider les TPE/PME à engager une transformation numérique. Le…
Détails