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Nos spécialistes du secteur automobile vous accompagnent dans toutes vos démarches en matière de comptabilité, gestion, droit social et vous guident pour prendre les bonnes décisions.
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Conscients des problématiques de votre métier, nos collaborateurs s’adaptent à vos contraintes et vous conseillent sur les aspects comptables, fiscaux, juridiques et sociaux.
Les référents ADECIA dédiés à votre métier vous conseillent et vous accompagnent dans vos choix afin de prendre les bonnes décisions, au bon moment.
Salon de coiffure, institut ou centre de bien-être, ADECIA vous accompagne dans vos projets et dans votre quotidien pour que vous puissiez vous concentrer sur votre cœur de métier.
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Vous venez d’investir et décidez de louer votre bien en meublé ? Nos collaborateurs dédiés vous épaulent à chaque étape de votre projet et vous conseillent dans le choix du statut juridique, du régime d’imposition, de la tenue de votre comptabilité et bien plus.
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Grâce à leur connaissance précise de votre secteur d’activité et de ses particularités, nos experts vous écoutent et vous conseillent sur les diverses problématiques que vous rencontrez.
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Pour évaluer le montant du préjudice subi par une entreprise victime d’une rupture brutale de relation commerciale établie, il convient de calculer la différence entre le chiffre d’affaires hors taxes qu’elle aurait perçu si le préavis avait été exécuté et les coûts hors taxes qu’elle n’a pas eu à supporter pendant cette période.
DétailsSelon les derniers chiffres communiqués par la Caisse nationale d’assurance vieillesse, l’âge moyen de départ à la retraite en France, en 2018, a augmenté de 2 mois par rapport à celui de 2017.
DétailsPlusieurs conseils de prud’hommes écartent le barème délimitant l’indemnité accordée aux salariés licenciés sans cause réelle et sérieuse.
DétailsCette formation en ligne gratuite est destinée aux professionnels souhaitant appréhender le nouveau cadre légal de la protection des données à caractère personnel.
DétailsContrairement à ce qui était prévu, toutes les entreprises ne bénéficieront pas de la baisse de l’impôt sur les sociétés en 2019.
DétailsDès lors qu’ils se rattachent à sa vie professionnelle, des actes commis par un salarié dans le cadre de sa vie privée peuvent justifier un licenciement disciplinaire.
DétailsDepuis le début de l’année, il est appliqué sur la rémunération des heures supplémentaires et complémentaires une réduction de la part salariale des cotisations d’assurance vieillesse.
DétailsL’employeur peut licencier un salarié qui tient des propos infamants ou excessifs.
DétailsPour pouvoir revendiquer la qualité de salarié, il faut pouvoir établir l’existence d’un réel lien de subordination avec son employeur.
DétailsLe président d’une société par actions simplifiée (SAS) exerçant une activité agricole relève du régime de protection sociale des salariés des professions agricoles.
DétailsLes députes ont voté des amendements au projet de loi Pacte permettant la transférabilité de l’épargne présente sur les contrats d’assurance-vie.
DétailsLorsqu’elles figurent au verso des factures, les conditions générales de vente d’une entreprise sont-elles opposables au client ?
DétailsLes plus-values réalisées lors de la cession de l’intégralité des parts d’une société de personnes peuvent, sous conditions, être exonérées si la valeur des éléments cédés n’excède pas 500 000 €.
DétailsL’associé unique gérant d’une EURL peut valablement prendre la décision approuvant sa rémunération après l’avoir perçue.
DétailsFournir de faux documents à la banque pour l’obtention d’un prêt peut conduire à la sanction d’un remboursement immédiat.
DétailsPlusieurs outils mis à disposition par les autorités et les entreprises de lutte contre la cybercriminalité permettent de libérer les données cryptées par certains rançongiciels.
DétailsLe commerçant qui souhaite mettre fin à son bail commercial au bout de 3 ans doit délivrer un congé au bailleur au moins 6 mois avant l’expiration de la période triennale.
DétailsL’administration fiscale vient d’apporter des précisions sur les revenus exclus de la base de calcul de la taxe sur les salaires.
DétailsPour être autorisés à céder leur bail rural, des époux copreneurs doivent avoir exécuté de bonne foi leurs obligations de locataire, et donc avoir adhéré concomitamment au Gaec à la disposition duquel ils ont mis les terres louées.
DétailsLes sociétés civiles de placements immobiliers (SCPI) ont collecté près de 5,35 milliards d’euros en 2018.
DétailsLes taux de prise en charge par l’État des cotisations dues par les exploitants agricoles qui souscrivent un contrat d’assurance récolte contre les risques climatiques sont maintenus pour 2019.
DétailsLes associations peuvent mobiliser de nouveaux donateurs grâce au don par SMS.
DétailsLes associations souhaiteraient être soutenues surtout pour la recherche de financements.
DétailsL’employeur qui envisage de licencier un salarié doit suivre les règles imposées par la convention collective.
DétailsPour 2019, la franchise des impôts commerciaux applicable aux organismes sans but lucratif s’élève à 63 059 €.
DétailsDès lors qu’il présente le caractère d’un supplément de loyer, le droit d’entrée dû lors de la conclusion d’un bail commercial doit être soumis à TVA.
DétailsL’associé d’une société en nom collectif qui, sans motif valable et pendant plusieurs années, refuse de se prononcer sur une demande d’agrément de cessionnaires présentée par un autre associé, engage sa responsabilité à l’égard de ce dernier.
DétailsPlusieurs aides peuvent être mobilisées par les entreprises qui rencontrent des difficultés financières suite aux manifestations des « gilets jaunes ».
DétailsProduire des bitcoins en utilisant, à leur insu, l’ordinateur des autres séduit de plus en plus de hackers.
DétailsEn 2019, l’État financera 90 000 parcours emploi compétences dans le secteur non-marchand.
DétailsRécemment adoptée par le Parlement, la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice prévoit notamment de supprimer le délai de 2 ans durant lequel les époux ne peuvent réaliser de modification de leur régime matrimonial.
DétailsLes associations œuvrant dans les quartiers de la politique de la ville doivent déposer leur demande de financement avant le 15 mars.
DétailsLa clause qui interdit au vendeur d’une société de créer ou de s’intéresser à un fonds de commerce concurrent de celui qu’elle exploitait ne l’interdit pas de rester associé d’une société concurrente ni de lui faire un apport en compte courant.
DétailsLes associations peuvent répondre aux appels à projets du FDVA pour financer leur fonctionnement ou leurs projets innovants.
DétailsPour déclarer leurs revenus de 2018, les contribuables doivent différencier leurs revenus courants de leurs revenus exceptionnels. En cas de doute, ils peuvent recourir au rescrit fiscal. Mais sans trop tarder…
DétailsL’employeur qui renonce à une clause de non-concurrence doit l’indiquer clairement et par écrit.
DétailsL’administration fiscale met à la disposition des contribuables un outil permettant d’estimer le montant de leur prochain impôt et tenant compte de la fameuse « année blanche ».
DétailsLes employeurs vont devoir modifier leur couverture « frais de santé » afin que les salariés n’aient plus rien à débourser pour l’optique, les soins dentaires prothétiques et les aides auditives.
DétailsLes employeurs agricoles peuvent, jusqu’au 31 mars 2019, renoncer à l’exonération de cotisations relative à l’emploi de travailleurs occasionnels pour demander l’application de la réduction générale des cotisations patronales.
DétailsUn vérificateur ne peut prendre connaissance du contenu d’une correspondance échangée entre un avocat et son client pour fonder un redressement fiscal que si ce dernier a donné son accord.
DétailsEn termes d’encours et de collecte, 2018 reste la deuxième meilleure année pour les ETF après le record établi en 2017.
DétailsPour célébrer les 30 ans du projet qui a donné naissance au Web, le CERN vient de mettre en ligne le premier navigateur mis au point par ses équipes en 1989.
DétailsEn sa qualité d’associé, le nu-propriétaire indivis de parts sociales dispose du droit de demander la désignation d’un administrateur provisoire.
DétailsLe contrôle de la durée du travail des salariés via un dispositif de géolocalisation est admis uniquement si ce contrôle ne peut pas être effectué par un autre moyen.
DétailsDepuis le 1 janvier 2019, les salariés peuvent bénéficier d’une reconversion ou promotion par alternance pour, notamment, changer de métier.
DétailsAvec environ 54 600 défaillances d’entreprises en France, le nombre des procédures a, à peine, reculé en 2018 par rapport à 2017.
DétailsDans le cadre de la vente aux enchères des biens de son débiteur, une association peut être déclarée propriétaire d’un immeuble qui n’est pas nécessaire à son objet.
DétailsSelon la dernière lettre de l’Observatoire de l’épargne de l’AMF, les frais de courtage et les droits de garde appliqués par les grands réseaux bancaires ont été relativement stables sur la période 2017 et 2018.
DétailsLe président d’une association peut, en tant que directeur de publication du bulletin associatif, être condamné pour diffamation.
DétailsLa réparation du préjudice moral subi par un adhérent irrégulièrement exclu d’une association ne peut pas être symbolique.
DétailsUne holding qui donne un immeuble en location à sa filiale peut, sous certaines conditions, récupérer la TVA supportée sur des frais relatifs à l’acquisition de nouvelles participations dans cette filiale.
DétailsLorsqu’une propriété comprenant notamment des terres louées est mise en vente et qu’elle constitue un ensemble indivisible, le locataire ne peut pas contraindre le vendeur à diviser la vente pour qu’il puisse préempter uniquement les parcelles louées.
DétailsLes employeurs doivent s’acquitter de leur contribution à la formation professionnelle avant le 1 mars 2019 et, le cas échéant, d’un acompte avant le 15 septembre 2019.
DétailsLes employeurs doivent transmettre la déclaration d’emploi des travailleurs handicapés et, le cas échéant, payer leur contribution à l’Agefiph au plus tard le 1 mars prochain.
DétailsDepuis le 1 janvier 2019, la formation professionnelle des salariés, à l’initiative de l’employeur, est mise en œuvre au moyen du plan de développement des compétences.
DétailsLes dispositions du Code de la consommation relatives au contrat de prêt ne peuvent s’appliquer au loueur en meublé professionnel.
DétailsLes barèmes d’évaluation forfaitaire des frais de carburant destinés aux exploitants individuels tenant une comptabilité super-simplifiée sont en hausse pour 2018.
DétailsLorsqu’un excès de vitesse est commis avec un véhicule de société, son dirigeant doit dénoncer le conducteur, même s’il est lui-même l’auteur de l’infraction.
DétailsLes travailleurs indépendants peuvent faire varier le montant de leurs cotisations sociales personnelles au mois le mois.
DétailsLes conditions pour qu’une entreprise puisse être autorisée à autoliquider la TVA à l’importation sont modifiées à partir de 2020.
DétailsUn rapport de la Cour des comptes estime que des progrès restent à faire pour lutter efficacement contre les fonds en déshérence.
DétailsPour pouvoir pratiquer le cash-back, les commerçants doivent afficher 4 types d’informations à destination de leurs clients.
DétailsDans le cadre du compte d’engagement citoyen, les bénévoles doivent déclarer, au plus tard le 28 février 2019, les heures de bénévolat effectuées en 2017.
DétailsVos obligations liées à la mise en œuvre des entretiens professionnels ont changé au 1 janvier 2019.
DétailsDepuis quelque temps, des arnaqueurs, via un courriel, font croire à leurs victimes qu’ils détiennent sur elles des informations compromettantes. À défaut du paiement d’une rançon, ils menacent de les diffuser.
DétailsLes entreprises peuvent récupérer 40 % de la TVA sur l’essence utilisée dans leurs véhicules en 2019.
DétailsLes montants 2019 des cotisations de retraite complémentaire et d’invalidité-décès dues par les professionnels libéraux sont désormais connus.
DétailsSelon la Fédération française de l’assurance, l’assurance-vie bénéficie d’un bilan 2018 positif avec une collecte nette de plus de 22 milliards d’euros.
DétailsEn cas de confusion de patrimoines entre une société et son dirigeant, la procédure de liquidation judiciaire ouverte à l’encontre de la première peut être étendue au second.
DétailsLes entreprises d’au moins 50 salariés doivent publier leur résultat sur les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes, et le cas échéant, instaurer des mesures correctives pour les supprimer.
DétailsLes conditions d’alimentation et d’utilisation du compte personnel de formation des travailleurs indépendants ont été modifiées au 1 janvier 2019.
DétailsDepuis le 1 janvier 2019, le paiement des cotisations de retraite complémentaire Agirc-Arrco doit être effectif pour le 25 du mois suivant la période d’emploi.
DétailsLes personnes qui ne sont pas à la charge d’un régime obligatoire français de Sécurité sociale, mais qui relèvent d’un régime de Sécurité sociale d’un autre État membre de l’Espace économique européen (EEE) ou de la Suisse sont désormais exonérées de CSG-CRDS sur leurs revenus du capital.
DétailsMême si elle est exercée dans les 2 ans qui suivent la découverte du vice, l’action en garantie des vices cachés est prescrite lorsqu’elle est engagée plus de 5 ans après la vente des matériaux défectueux.
DétailsCrée le 4 février 2004, Facebook est aujourd’hui utilisé par près d’un tiers de l’humanité et une bonne moitié de Français.
DétailsLes montants forfaitaires de la cotisation accidents du travail-maladies professionnelles due, cette année, par les exploitants agricoles sont connus.
DétailsL’employeur doit adopter de nouvelles mesures afin de lutter contre le harcèlement sexuel.
DétailsLe calendrier de financement de la formation professionnelle a été précisé pour la période 2019-2020.
DétailsZoom sur les besoins d’accompagnement des associations en termes de bénévolat.
DétailsL’association qui rompt brutalement une relation commerciale établie peut être condamnée à verser des dommages-intérêts à son cocontractant.
DétailsLe pouvoir de licencier appartient au président de l’association, sauf disposition contraire des statuts.
DétailsLes heures de bénévolat effectuées au cours de l’année 2017 doivent être déclarées, par les bénévoles, au plus tard le 28 février 2019.
DétailsLa loi de finances pour 2019 a apporté plusieurs changements importants à la fiscalité des grandes entreprises.
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