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Plombier, chauffagiste, plâtrier, peintre, promoteur immobilier, marchand de biens, maçon, architecte, serrurier, ... Nos spécialistes du secteur bâtiment-construction vous accompagnent dans vos démarches en matière de comptabilité, gestion, juridique, droit social et vous aident à faire les bons choix.
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Auto-école, service à la personne, soins funéraires, toilettage, paysagiste, pressing, couture, ... Nos spécialistes du secteur services de proximité vous accompagnent dans toutes vos démarches en matière de comptabilité, gestion, juridique, droit social et vous guident pour prendre les bonnes décisions.
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Désormais, l’Inpi informera les entreprises de l’expiration de l’enregistrement de leur marque.
DétailsLes associations ont jusqu’au 3 mars 2021 pour demander au Fonds pour le développement de la vie associative une subvention afin de former leurs bénévoles.
DétailsAu titre du mois de décembre 2020, les ventes à emporter ne doivent pas être prises en compte dans le calcul des pertes de chiffre d’affaires des commerces administrativement fermés.
DétailsL’administration fiscale précise la notion de bâtiments d’habitation collectifs.
DétailsLe « forfait mobilités durables » versé par l’employeur est exonéré d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales dans la limite de 500 € par an et par salarié.
DétailsÀ titre temporaire, les PME peuvent bénéficier d’un nouveau crédit d’impôt pour certains travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique engagés dans leurs locaux.
DétailsLes employeurs qui, pour la première fois, atteignent ou dépassent l’effectif de 11 salariés en 2018 ou 2019 continuent de bénéficier du taux de 0,55 % pour cette année-là et les quatre années suivantes.
DétailsDepuis le 15 janvier, les entreprises éligibles au fonds de solidarité au titre du mois de décembre 2020 peuvent déposer leur demande d’aide sur le site www.impots.gouv.fr. Une démarche qui doit être effectuée avant le 28 février 2021.
DétailsAfin de pallier les difficultés de recrutement de salariés, les règles relatives au prêt de main-d’œuvre entre entreprises sont assouplies jusqu’au 30 juin 2021.
DétailsLa loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021 revoit les critères d’affiliation des loueurs en meublé professionnel au régime des travailleurs indépendants.
DétailsLa loi de finances pour 2021 met en œuvre la baisse des impôts dits « de production » annoncée par le gouvernement dans le cadre du plan de relance de l’économie.
DétailsPour aider les internautes à se prémunir contre les risques liés aux différents types de cyberattaques, le portail cybermalveillance.gouv.fr a récemment publié une série de recommandations essentielles.
DétailsLes employeurs de moins de 50 salariés peuvent obtenir le concours de l’Assurance maladie pour financer la prévention des risques professionnels.
DétailsDevant prendre fin au 31 décembre 2020, la réduction d’impôt Sofica est prorogée de trois ans.
DétailsJusqu’au 31 mars 2021, les travailleurs indépendants peuvent, dans certaines circonstances, bénéficier d’arrêts de travail dérogatoires.
DétailsDepuis le 4 janvier dernier, les exploitants agricoles peuvent demander à bénéficier des aides à l’acquisition d’équipements agroécologiques ou de matériels nécessaires à l’adaptation au changement climatique.
DétailsLe seuil de dispense de procédure pour la passation des marchés publics de travaux est à nouveau temporairement relevé.
DétailsMis en place l’an dernier, les arrêts de travail adaptés à l’épidémie de Covid-19 sont maintenus jusqu’à la fin du mois de mars 2021.
DétailsLa taxe sur les véhicules de sociétés ainsi que le malus automobile font l’objet de plusieurs aménagements.
DétailsLe barème de la taxe sur les salaires et l’abattement applicable aux associations sont revalorisés en 2021.
DétailsLa loi de finances pour 2021 modifie l’imposition des revenus des particuliers.
DétailsLe dispositif d’avances remboursables et de prêts à taux bonifiés, mis en place au profit des PME et des entreprises de taille intermédiaire fragilisées par la crise sanitaire, est prorogé jusqu’au 30 juin 2021. Et le plafond du montant de l’aide est relevé pour les entreprises des secteurs en grande difficulté.
DétailsPour échapper aux cotisations sociales, la valeur des cadeaux et bons d’achats offerts aux salariés ne doit pas dépasser 171 € à compter du 1 janvier 2021.
DétailsLa loi de finances pour 2021 permet de différer l’imposition des plus-values latentes issues d’une réévaluation libre des actifs de l’entreprise.
DétailsLes paramètres de calcul de la réduction générale des cotisations patronales évoluent au 1 janvier 2021.
DétailsLes employeurs les plus impactés par la crise sanitaire peuvent prétendre à une aide de l’État pour régler les congés payés pris par leurs salariés du 1 au 20 janvier 2021.
DétailsPrésenté sous forme d’une note allant de 0 à 10, l’indice de réparabilité permettra aux consommateurs de savoir si un équipement électronique peut être réparé facilement.
DétailsLe taux de la cotisation AGS reste fixé à 0,15 % au 1 janvier 2021.
DétailsLes stagiaires ont droit à une gratification minimale horaire de 3,90 € en 2021.
DétailsTous les employeurs doivent, selon leur effectif, régler les cotisations sociales au plus tard le 5 ou le 15 du mois, et ce même s’ils pratiquent le décalage de la paie.
DétailsLes montants forfaitaires de la cotisation accidents du travail-maladies professionnelles due, en 2021, par les exploitants agricoles sont connus.
DétailsÀ condition d’avoir perdu au moins 50 % de leur chiffre d’affaires au mois de novembre, les entreprises sont à l’abri des sanctions de leur bailleur lorsqu’elles sont dans l’incapacité de payer leur loyer en raison d’une mesure de fermeture administrative.
DétailsComme chaque année, la loi de finances introduit un certain nombre de mesures qui vont impacter la fiscalité des particuliers et des entreprises.
DétailsDepuis le 1 janvier 2021, la contribution patronale finançant les titres-restaurant est exonérée de cotisations sociales dans la limite de 5,55 €.
DétailsComme annoncé par le gouvernement au début du mois de décembre, les prochains soldes d’hiver débuteront bel et bien le 20 janvier.
DétailsLes pouvoirs publics viennent de prendre des mesures transitoires permettant d’organiser une sortie progressive des titres britanniques des portefeuilles français.
DétailsÀ compter du 1 janvier 2021, le plafond mensuel de la Sécurité sociale reste fixé à 3 428 €.
DétailsGrâce à une décision du Haut Comité de Stabilité Financière, les banques vont pouvoir accorder, dans certains cas, des crédits immobiliers sur 27 ans et sont autorisées à aller jusqu’à un taux d’endettement de 35 % maximum.
DétailsAu 1 semestre 2021, le taux de l’intérêt légal s’établit à 0,79 % pour les créances dues aux professionnels.
DétailsLes employeurs agricoles peuvent bénéficier de l’exonération de cotisations sociales patronales liée à l’emploi de travailleurs occasionnels jusqu’au 31 décembre 2022.
DétailsLes entreprises pourront récupérer 80 % de la TVA sur l’essence utilisée dans leurs véhicules en 2021.
DétailsÀ compter du 1 janvier 2021, l’association qui embauche occasionnellement des intermittents du spectacle doit effectuer toutes les démarches auprès du Guso de manière dématérialisée.
DétailsLe taux de la cotisation supplémentaire maladie appliquée en Alsace-Moselle est maintenu à 1,50 % en 2021.
DétailsÀ compter du 1 janvier 2021, le tarif de publication des annonces légales concernant la constitution de certaines sociétés commerciales et celle de sociétés civiles sera déterminé de manière forfaitaire.
DétailsLe gouvernement prend de nouvelles dispositions pour développer l’épargne salariale dans les entreprises.
DétailsSous certaines conditions, les entreprises de plus de 50 salariés sont désormais éligibles au fonds de solidarité. Une aide dont le plafond a été relevé à 200 000 €.
DétailsSaisi en mars par le Sénat sur le dossier de la 5G, le Haut Conseil pour le climat vient de publier un rapport critique sur l’impact environnemental de ce nouveau standard de téléphonie mobile.
DétailsHameçonnage, piratage informatique, fuite de données sensibles… différentes causes peuvent être à l’origine d’une fraude à la carte bancaire. Voici quelques conseils pour s’en prémunir.
DétailsLe congé pour reprise de terres agricoles délivré par le bailleur à l’exploitant locataire doit indiquer, lorsque c’est le cas, que ces terres seront destinées à être exploitées dans le cadre d’une société.
DétailsLes employeurs et les travailleurs indépendants bénéficient d’un report des cotisations sociales normalement dues en janvier.
DétailsPour bénéficier de l’exonération d’impôt sur le revenu prévue en cas d’installation dans une ZFU, un cabinet doit, notamment, disposer dans la zone d’une implantation pouvant générer des bénéfices et y exercer une activité effective.
DétailsLe gouvernement lance, jusqu’au 24 février 2021, un appel à manifestation d’intérêt « Égalité des chances économiques » à destination des associations.
DétailsLe minimum garanti reste fixé à 3,65 € au 1 janvier 2021.
DétailsLes entreprises qui bénéficient du crédit d’impôt recherche disposent, chaque année, d’un guide pratique en la matière.
DétailsSi l’employeur a commis une faute à l’origine de la menace pesant sur la compétitivité de l’entreprise, le licenciement économique qui en résulte peut être requalifié en licenciement sans cause réelle et sérieuse.
DétailsSous réserve de satisfaire à certaines conditions, les entreprises qui, en raison d’une mesure administrative prise dans le cadre du 2 confinement, ont dû fermer ou qui sont encore obligées de rester fermées sont protégées contre une action de leur bailleur lorsqu’elles ne peuvent pas payer leur loyer.
DétailsLa loi Asap du 7 décembre 2020 permet au propriétaire ou au locataire d’un bien immobilier de mettre en œuvre plus facilement une procédure d’expulsion de squatteurs.
DétailsAu 1 janvier 2021, le taux horaire brut du Smic passe de 10,15 € à 10,25 €.
DétailsLe dispositif cybermalveillance.gouv.fr a récemment mis en garde contre une série de tentatives d’escroquerie, ayant pour but de détourner les droits à la formation cumulés par la victime.
DétailsExceptionnellement cette année, les chèques-cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés pour Noël sont exonérés de cotisations sociales s’ils ne dépassent pas 343 €. Mais à condition d’être attribués au plus tard le 31 janvier 2021.
DétailsCrise sanitaire oblige, les entreprises qui font l’objet d’une procédure de conciliation peuvent exceptionnellement, jusqu’au 31 décembre 2021, bloquer les poursuites de leurs créanciers.
DétailsLe décès du nu-propriétaire n’a pas pour effet d’éteindre la créance de restitution née à l’occasion d’un quasi-usufruit portant sur des sommes d’argent issues d’une succession.
DétailsLa création du fonds d’indemnisation des victimes de pesticides vise à faciliter la reconnaissance et l’indemnisation des maladies professionnelles liées à ces produits.
DétailsL’amortissement d’un véhicule de tourisme est déductible dans certaines limites qui évoluent en 2021.
DétailsLa poursuite de la crise sanitaire a conduit le gouvernement à assouplir les modalités de tenue des réunions et assemblées générales des associations.
DétailsUn récent décret apporte des précisions concernant l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés qui s’impose aux entreprises d’au moins 20 salariés.
DétailsUne étude de l’Insee révèle notamment que 58 % des ménages français sont, en 2020, propriétaires de leur résidence principale. En 1982, leur nombre était de 50 %.
DétailsLes sociétés doivent déclarer et payer la taxe sur les véhicules de sociétés due au titre de 2020 en janvier prochain.
DétailsLe gouvernement français a récemment mis en garde contre un logiciel malveillant, imitant l’application officielle TousAntiCovid mais cachant, en réalité, un cheval de Troie.
DétailsVoici un rappel des règles liées au travail et à la rémunération des salariés pour les jours fériés des 25 décembre et 1 janvier.
DétailsLe ministère du Logement dévoile des cartes interactives permettant de connaître les loyers sur le territoire national.
DétailsApprouver ses comptes dans le contexte actuel de crise du Covid-19 La crise du Covid-19 a engendré de nombreux changements dans nos façons de fonctionner. Qu’en est-il de la procédure d’approbation des comptes, dans ce contexte particulier ? ADECIA vous explique tout. Prorogation du délai d’approbation des comptes annuels Qui est concerné ? Toutes les sociétés…
DétailsL’année dernière, le secteur associatif a perdu un peu plus de 4 300 établissements employeurs et environ 17 000 emplois.
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