Le règlement intérieur
LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR
LE PROTOCOLE SANITAIRE RÉALISÉ DANS VOTRE ENTREPRISE VAUT ADJONCTION AU RÈGLEMENT INTÉRIEUR.
RÉALISER LES FORMALITÉS DE DÉPÔT ET DE PUBLICITÉ PERMET DE RENFORCER LE POUVOIR DISCIPLINAIRE DE L’EMPLOYEUR.
Le règlement intérieur est l’outil indispensable à la gestion de vos ressources humaines. C’est un document précis, sans ambiguïté et plus fiable que des notes de services éparses.
* Le règlement intérieur à jour des mesures COVID prises par l’entreprise
L’INTÉRÊT DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR
IL FIXE LES RÈGLES APPLICABLES EN MATIÈRE DE :
- Discipline (nature et échelle des sanctions) ;
- Hygiène, sécurité et santé au travail.
IL RAPPELLE DES NOTIONS FONDAMENTALES EN MATIÈRE DE :
- Droit de la défense des salariés ;
- Harcèlement (moral et sexuel), et agissements sexistes.
NOTIONS PRÉVUES PAR LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Il permet la gestion des incivilités du quotidien et les règles de vie au sein de votre société :
- Port du masque obligatoire ;
- Respect de la distanciation sociale ;
- Respect des gestes barrières ;
- Drogue et alcool sur le lieu de travail ;
- Harcèlement et comportements sexistes ;
- Usage des nouvelles technologies de l’information et de la communication ;
- Infractions commises au volant des voitures de service ;
- Concurrence et discrétion ;
- Tenues vestimentaires ;
- Interdiction de fumer ;
- Retards et absences ;
- Prévention des accidents.
VOS AVANTAGES EN INSTAURANT UN RÈGLEMENT INTÉRIEUR
RENFORCER VOTRE
POUVOIR DISCIPLINAIRE
CLARIFIER LES RÈGLES
APPLICABLES A VOTRE ENTREPRISE
RÉDUIRE LE RISQUE
DE CONTENTIEUX
ADECIA VOUS PROPOSE …
ETAPE 1
Un échange sur la nature des clauses à insérer au règlement intérieur afin d’élaborer pour vous un document personnalisé.
ETAPE 2
Un accompagnement sur l’ensemble des formalités de publicité et de dépôt à effectuer : consultation du CSE, dépôt au greffe du CPH et transmission à la DIRECCTE.
TARIF :
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N’hésitez pas à nous contacter pour plus de renseignements :