L'accord d'intéressement
L’ACCORD D’INTÉRESSEMENT
VOUS SOUHAITEZ ASSOCIER COLLECTIVEMENT LES SALARIÉS AUX PERFORMANCES DE L’ENTREPRISE TOUT EN BÉNÉFICIANT D’AVANTAGES FISCAUX ET SOCIAUX ?
L’INTÉRESSEMENT EST FAIT POUR VOUS !
Toute entreprise peut mettre en place un intéressement collectif des salariés présentant un caractère aléatoire et résultant d’une formule de calcul liée à ses résultats ou ses performances, dès lors qu’elle satisfait à ses obligations en matière de représentation du personnel.
UNE PROCÉDURE SPÉCIFIQUE
Pour que l’accord d’intéressement soit conforme, il convient de respecter :
- Les modalités de négociation et de conclusion des accords d’intéressement (art. L. 3312-5 du Code du travail)
- Les délais de conclusion et les formalités de dépôt auprès de l’Inspection du Travail (Direccte).
LES RISQUES
Le non-respect des modalités de conclusion et/ou de dépôt de l’accord d’intéressement entraîne la perte des exonérations attachées au dispositif. Ces irrégularités pourront notamment être décelées lors des opérations de contrôle par l’URSSAF et entrainer le paiement de charges sociales sur les sommes versées au titre de l’intéressement.
VOS AVANTAGES
La mise en place de l’intéressement s’effectue par accord. Contrairement à la participation, l’intéressement est facultatif mais il vous permet :
- D’améliorer les résultats par une meilleure implication des salariés ;
- D’accroître la flexibilité de votre entreprise, en développant la rémunération variable ;
- De récompenser l’engagement et les résultats de vos collaborateurs ;
- De répartir différemment la valeur ajoutée de l’entreprise ;
- De bénéficier d’un régime fiscal et social avantageux
- De compléter votre politique de rémunération avec une solution alternative à l’augmentation de salaire ou à l’attribution de primes individuelles et des outils supplémentaires (abondement, supplément, PEE, PERCO).
Le supplément d’intéressement : Un complément de versement avantageux pour l’entreprise et vos salariés !
Sur décision unilatérale de l’entreprise, l’employeur pourra s’il le souhaite verser un surplus d’intéressement reposant sur les mêmes modalités que l’accord d’intéressement et qui bénéficiera des mêmes avantages sociaux et fiscaux en vigueur.
L’intéressement est ouvert aux salariés et au dirigeant, ainsi qu’à son conjoint associé, dans les entreprises de moins de 250 salariés.
ADECIA VOUS PROPOSE…
L’ETABLISSEMENT D’UN ACCORD D’INTÉRESSEMENT PERSONNALISÉ À VOTRE ENTREPRISE
- Nous définissons ensemble sur la base de vos indicateurs de performance, le contenu de l’accord, la formule de calcul, les critères et les modalités de répartition.
- Nous rédigeons un projet d’accord d’intéressement ainsi que les documents de ratification et de dépôt auprès de l’Inspection du Travail.
- Nous déposons l’accord et les pièces nécessaires auprès de l’inspection du travail.