Reprise et transmission d'entreprise
REPRISE ET TRANSMISSION D’ENTREPRISE
LE FONDS DE COMMERCE EST COMPOSÉ DE LA CLIENTÈLE, DE L’ENSEIGNE, DU NOM COMMERCIAL, DU DROIT AU BAIL ET D’ÉLÉMENTS CORPORELS.
L’acquisition d’un fonds de commerce, artisanal ou libéral est une opération complexe, qui nécessite un accompagnement personnalisé.
UN FOND DE COMMERCE C’EST QUOI ?
Le fonds de commerce est l’outil de travail exploité par la société ou l’entreprise qui le détient, dans le cadre de son activité. Il est composé d’éléments corporels tels que le matériel, l’outillage, le mobilier , … et d’éléments incorporels (clientèle, enseigne, nom commercial, droit au bail).
Sa cession entraîne la reprise par l’acquéreur des éléments d’actifs corporels et incorporels convenus avec le vendeur. Il est toutefois impossible d’exclure certains éléments de la cession. C’est le cas de la clientèle qui est l’essence même du fonds de commerce, des contrats de travail, des contrats d’assurance et des contrats d’édition.
Seuls des éléments d’actifs sont repris, les créances et les dettes restent entre les mains du vendeur.
ADECIA VOUS PROPOSE …
UN ACCOMPAGNEMENT COMPLET LORS DE TOUTES LES ÉTAPES DE VOTRE PROJET
• Étude de votre projet et définition du montage juridique, financier et fiscal de l’opération
• Évaluation du fonds de commerce
• Définition des éléments compris dans la reprise
• Analyse du bail commercial
• Assistance en matière de vérification de conformité des installations et du matériel
• Assistance en phase de négociation : prix – accompagnement – non-concurrence
• Relations avec les différents intervenants (bailleur, banque, …)
• Rédaction des actes juridiques en conformité des lois en vigueur et dans le respect des droits et des intérêts des intéressés. A ce titre, nos juristes vous proposent la rédaction des actes suivants :
> Accord de confidentialité
> Offre d’achat
> Compromis de cession de fonds sous conditions suspensives
> Formalités préalables à la cession
> Information des salariés (obligation légale)
> Acte définitif de cession de fonds
> Réalisation de l’ensemble des formalités liées à l’acquisition du fonds (enregistrement, publicité légale, registre du commerce et des sociétés)
TARIFS :
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