Pacte d'associés
PACTE D’ASSOCIÉS
LE PACTE D’ASSOCIÉS S’AVÈRE INDISPENSABLE À TOUTES LES SOCIÉTÉS PLURIPERSONNELLES, QUEL QUE SOIT LE LIEN EXISTANT ENTRE LES ASSOCIÉS ET LA RÉPARTITION DU CAPITAL SOCIAL ENTRE EUX.
Le pacte d’associés est un acte confidentiel qui définit les règles de fonctionnement et de gestion de la société et organise les relations entre les associés.
Le pacte d’associés répond à l’adage “mieux vaut prévenir que guérir”. Il fournit des outils pour résoudre les situations de blocage et de conflits.
LES AVANTAGES DU PACTE D’ASSOCIÉS
LE PACTE PEUT LIER CERTAINS ASSOCIÉS SEULEMENT
Alors que les statuts sont obligatoirement signés par tous les associés, cela n’est pas le cas pour le pacte d’associés. En effet, il peut être signé seulement par certains d’entre eux. Plusieurs pactes d’associés peuvent également coexister au sein d’une même société.
UNE MISE EN PLACE À TOUT MOMENT
Le pacte d’associés étant utile pour moduler les règles prévues par la loi et par les statuts de la société, il devrait être conclu, dans l’idéal, dès la constitution de la société, mais il peut l’être à tout moment au cours de sa vie sociale.
PROTÉGER SES INTÉRÊTS EN CAS DE CONFLITS
Seul le pacte permet d’organiser la relation entre les associés d’une société, d’anticiper les potentiels conflits ultérieurs et les conséquences qui en découleraient, quelles soient financières, matérielles ou encore affectives.
ADECIA VOUS PROPOSE …
Le recours à un professionnel du droit pour la rédaction de votre pacte d’associés est vivement conseillé.
ÉTAPE 1
RENDEZ-VOUS D’INFORMATION
Nous échangeons ensemble afin de recueillir vos attentes et besoins et vous proposons les clauses qui pourront être insérées dans votre Pacte d’associés. Nous vous conseillons sur ce qui doit être évité et ce qui est indispensable dans votre pacte d’associés et ce, en fonction de votre situation particulière.
ÉTAPE 2
RÉDACTION SUR-MESURE DE VOTRE PACTE D’ASSOCIÉS
Nos juristes rédigent pour vous, votre pacte d’associés, entièrement personnalisé afin de répondre à vos objectifs, votre situation et vos attentes.
TARIFS :
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