Dépôt de marque
DÉPÔT DE MARQUE
VOTRE MARQUE, LE COEUR DE VOTRE STRATÉGIE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE.
En déposant votre marque à l’INPI, vous bénéficiez d’un monopole d’exploitation sur le territoire français pour une période de 10 ans indéfiniment renouvelable.
UNE MARQUE C’EST UN SIGNE …
LES TYPES DE MARQUE LES PLUS COURANTS …
MARQUE VERBALE
Elle est constituée exclusivement de mots, lettres, chiffres et/ou autres caractères typographiques standards.
MARQUE FIGURATIVE
Elle est constituée d’une combinaison d’éléments verbaux, dessins et couleurs ou d’un dessin, sans lettre, chiffre ou mot.
ADECIA VOUS PROPOSE …
RECHERCHES D’ANTÉRIORITÉ EN FRANCE
• Recherches effectuées auprès des organismes de propriété intellectuelle
• Recherches effectuées au RCS
CONSEILS JURIDIQUES
• Avis juridique sur la validité de la marque
• Conseils avisés en fonction des résultats obtenus de la recherche d’antériorité
DÉPÔT DE VOTRE MARQUE EN FRANCE
• Rédaction du libellé couvert par la marque
• Réalisation des formalités de dépôt auprès de l’INPI
• Suivi du renouvellement de votre marque
Le dépôt national en France fait courir un “délai de priorité” de 6 mois pendant lequel vous bénéficiez de l’antériorité du dépôt français pour étendre la protection de votre marque à l’étranger.
TARIFS :
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