Conditions générales de vente (CGV)
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
LES CGV CONSTITUENT LA BASE DE VOS NÉGOCIATIONS COMMERCIALES !
ELLES DOIVENT DONC ÊTRE RÉDIGÉES SOIGNEUSEMENT.
Les producteurs, prestataires de services, grossistes ou importateurs ont pour obligation de communiquer leurs CGV à leurs acheteurs. Outre les mentions légales devant y figurer, les CGV peuvent comporter de nombreuses clauses indispensables pour sécuriser vos relations commerciales.
AVEZ-VOUS PENSÉ AUX IMPACTS QUE POURRAIENT AVOIR :
La mise en liquidation judiciaire d’un client qui ne vous a pas payé les marchandises que vous lui avez déjà livrées ?
Une météo calamiteuse décalant les dates de livraison de vos marchandises ?
Un client important qui, après la réalisation de vos prestations de services, ne paye pas les sommes devisées ?
RISQUE : ne pas pouvoir récupérer les marchandises
SOLUTION : mettre en place des CGV prévoyant une clause de réserve de propriété
RISQUE : payer des dommages et intérêts
SOLUTION : mettre en place des CGV encadrant les conséquences des difficultés rencontrées
RISQUE : vous mettre en difficulté financière
SOLUTION : mettre en place des CGV prévoyant le versement d’acomptes au fur et à mesure de la réalisation de vos prestations
ADECIA VOUS PROPOSE …
ÉTAPE 1
RENDEZ-VOUS PRÉPARATOIRE
A l’occasion de cette première rencontre, nous échangeons sur :
1) Vos pratiques actuelles en termes d’engagements juridiques avec vos clients
2) Vos éventuelles attentes d’ores et déjà ciblées
3) Les problématiques rencontrées et envisagées au cours de votre activité
4) Les solutions que nous pouvons envisager
5) Les propositions complémentaires à vous faire afin de sécuriser votre situation juridique
ÉTAPE 2
RÉDACTION SUR-MESURE PAR NOS JURISTES SPÉCIALISTES
1) Recherches dans nos bases de données juridiques sur les sujets techniques abordés
2) Rédaction de clauses personnalisées selon votre activité et vos attentes
3) Approche pluridisciplinaire des problématiques (échanges avec votre Expert-Comptable, nos fiscalistes, notre service Audit, …)
4) Une présentation de l’intégration du document rédigé dans votre processus commercial
ÉTAPE 3
RENDEZ-VOUS FINAL
1) Présentation du document finalisé
2) Explications et réponses aux interrogations légitimes
3) Préconisations utiles pour un plein effet juridique des clauses rédigées.
TARIFS :
NOUS CONSULTER
N’hésitez pas à nous contacter pour plus de renseignements :