Aménagement du temps de travail
AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR UNE PÉRIODE SUPÉRIEURE A LA SEMAINE
L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE SUPERIEURE A LA SEMAINE
PERMET D’ADAPTER LE TEMPS DE TRAVAIL AUX VARIATIONS D’ACTIVITE
Cet outil offre la possibilité de répartir le temps de travail des salariés en fonction de la charge de travail.
EN QUOI CONSISTE L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ?
D’une semaine à l’autre ou d’un mois à l’autre, l’activité d’une entreprise peut varier. Afin d’adapter le rythme de travail des salariés à celui de l’activité, l’employeur est autorisé à moduler le temps de travail. Cet aménagement du temps de travail permet ainsi de compenser les périodes de haute activité par des périodes de basse activité sur une durée de référence déterminée (au mois, à l’année).
Ce dispositif constitue l’une des exceptions au principe du décompte hebdomadaire des heures supplémentaires. En effet, les heures de travail ne sont plus décomptées en fin de semaine, mais à l’issue de la période de référence.
QUELS SONT LES AVANTAGES
- Adapter la durée du travail aux fluctuations d’activité et améliorer la réactivité de l’entreprise
- Limiter voire éviter le paiement d’heures supplémentaires en période de haute activité
- Limiter l’activité partielle et éviter les licenciements en période de basse activité
- Application aux salariés à temps plein sans besoin de leur accord exprès
- Offrir une rémunération fixe chaque mois aux salariés malgré les variations d’activité
COMMENT LE METTRE EN PLACE ?
Si un accord de branche ou la convention collective applicable prévoit le recours à l’aménagement du temps de travail et comporte les mentions obligatoires, un avenant au contrat de travail suffit.
A défaut, il est nécessaire d’élaborer un accord d’entreprise ou d’établissement.
En l’absence d’un tel accord, l’employeur peut organiser cet aménagement par décision unilatérale, pour des périodes au plus égale à 9 semaines dans les entreprises de moins de 50 salariés ou 4 semaines dans les entreprises de 50 salariés et plus.
Cette formalité devra être compléter par la rédaction d’un avenant pour chaque salarié concerné.
ADECIA VOUS PROPOSE …
LA MISE EN PLACE DE L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ADAPTE A VOS BESOINS
Analyse : nous définissons ensemble sur la base de vos besoins et de votre souhait, les modalités d’aménagement et la répartition de la durée du travail
Rédaction : nous rédigeons un projet d’accord ainsi que les documents de ratification et de dépôt auprès de l’Inspection du Travail et / ou les avenants au contrat de travail
Accompagnement : nous déposons l’accord et les pièces nécessaires auprès de l’Inspection du Travail
TARIF :
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