L'affichage obligatoire
L’AFFICHAGE OBLIGATOIRE
TOUTE ENTREPRISE EMPLOYANT AU MOINS UN SALARIÉ DOIT AFFICHER DANS SES LOCAUX UN CERTAIN NOMBRE DE DISPOSITIONS LÉGALES ET RÉGLEMENTAIRES.
Les affichages obligatoires portent notamment sur la durée du travail, ainsi que l’hygiène et la sécurité. En cas de contrôle, l’inspection du travail vérifie systématiquement la présence d’affichages comportant les dispositions obligatoires.
LES RISQUES
En cas de manquement aux obligations relatives aux affichages obligatoires, le code du travail et le code pénal prévoient des sanctions :
- Amendes allant de 450€ à 1 500€,
- En cas de litige prud’homal, l’absence d’affichage peut être une circonstance aggravante, source de dommages et intérêts,
- En l’absence d’affichage des règles de sécurité et en cas d’accident d’un salarié, la responsabilité de l’employeur pourra être accentuée.
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