La mise en place du forfait annuel en jours
LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS
LES MODALITÉS DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS DOIVENT ÊTRE PRÉVUES PAR UN ACCORD D’ENTREPRISE OU DE BRANCHE, AINSI QUE PAR UNE CONVENTION INDIVIDUELLE CONCLUE AVEC CHAQUE SALARIÉ CONCERNÉ.
Ce forfait concerne les salariés qui disposent d’une grande liberté dans l’organisation de leur emploi du temps. Leur rémunération est basée, non pas sur un temps de travail en heure, mais sur un forfait en jours travaillés sur l’année.
FORFAIT ANNUEL EN JOURS : QUI EST CONCERNÉ ?
Ce dispositif s’adresse uniquement :
• Aux cadres qui disposent d’une autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps et dont la nature des fonctions ne les conduit pas à suivre l’horaire collectif applicable au sein de l’atelier, du service ou de l’équipe à laquelle ils sont intégrés ;
• Aux salariés non cadres dont la durée du travail ne peut pas être prédéterminée et qui disposent d’une réelle autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps pour l’exercice des responsabilités qui leur sont confiées.
L’INTÉRÊT DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS
- L’autonomie du salarié dans l’organisation de son emploi du temps
- Le salarié n’est pas soumis au respect des durées maximales quotidienne et hebdomadaire de travail.
ATTENTION : Le repos quotidien de 11 heures et le repos hebdomadaire de 24 heures doivent néanmoins être respectés. Un contrôle de la charge de travail doit donc être opéré.
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LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS DANS VOTRE ENTREPRISE
- Nous vous accompagnons, dans le cadre de la négociation collective qui va fixer les modalités du forfait annuel en jours ;
- Nous élaborons pour vous les projets de conventions individuelles de forfait annuel en jours.
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