Carte BTP
ENTREPRISE DU BÂTIMENT – CARTE BTP
ADECIA RÉALISE VOS OBLIGATIONS RELATIVES A LA CARTE BTP EN DEVENANT VOTRE TIERS PAYEUR ET DÉCLARANT.
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Cette carte (reprenant l’identité du salarié et de l’employeur est obligatoire pour les entreprises du BTP et doit être attribuée à tout salarié accomplissant, dirigeant ou organisant des travaux de BTP (CDD, CDI et intérimaire).
DURÉE DE VALIDITÉ
- La carte BTP est valable pendant toute la durée du contrat de travail et doit être remise au salarié dès l’embauche
- A la fin du contrat de travail, le salarié doit vous restituer sa carte BTP
DÉMARCHES D’OBTENTION
- Démarche dématérialisée
- Réception d’une attestation provisoire à remettre au salarié à son embauche
LES SANCTIONS
- En cas de manquement à l’obligation de déclaration, vous risquez jusqu’à 4000€ d’amende par salarié
- En cas de récidive dans l’année qui suit la première amende, vous risquez jusqu’à 8000€ d’amende par salarié
Le montant total de l’amende étant plafonné à 500 000€
ADECIA VOUS PROPOSE …
DE RÉALISER LES DÉMARCHES NÉCESSAIRES
À L’OBTENTION DE VOS CARTES BTP
- Nous réalisons les démarches pour l’obtention des cartes BTP de vos salariés
- Nous assurons les échanges auprès de votre organisme et suivons l’état d’avancement de votre dossier
- Nous vous livrons vos attestations et cartes BTP directement à votre société
TARIF :
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