Covid-19 : Transport – Mes mesures
Dans cet article nous faisons avec vous le tour d’horizon sur les dernières mesures prises par le Gouvernement et impactant le secteur du transport.
RESTAURANTS OUVERTS POUR LES TRANSPORTEURS ROUTIERS (MAJ 09/11/2020)
Le Gouvernement a annoncé l’ouverture de plusieurs centaines de centres et relais routiers, répartis sur toutes les régions de France, qui pourront servir des repas chauds entre 18h le soir et 10h le matin, à table, aux professionnels du transport routier.
Les Préfets vont fixer la liste des établissements de restauration, habituellement fréquentés par les routiers, qui vont être autorisés à accueillir, entre 18h00 et 10h00 le lendemain, seulement des professionnels du transport routier, sur présentation de leur carte professionnelle et dans le respect des protocoles sanitaires en vigueur dans la restauration d’entreprise.
De plus, et afin de permettre aux chauffeurs routiers d’accéder à des douches, ces derniers pourront voir, sur le site Bison futé, en temps réel les aires d’autoroutes ouvertes ou non.
Les transporteurs routiers peuvent signaler les difficultés rencontrées à l’adresse mail suivante : servicestrm@developpement-durable.gouv.fr.
RÈGLES GÉNÉRALES AU TRANSPORT (MAJ 29/10/2020)
Obligations des passagers :
- Tous les passagers des avions et navires doivent présenter, à l’embarquement, une déclaration sur l’honneur attestant qu’ils ne présentent pas de symptôme à la Covid-19 et qu’ils n’ont pas connaissance d’avoir été en contact avec un cas positif dans les 14 jours précédant le vol. A défaut, l’embarquement leur sera refusé.
- Le port du masque est obligatoire pour les passagers de 11 ans et plus. Il pourra cependant être demandé aux passagers de retirer leur masque afin de contrôler leur identité.
Droits et obligations du transporteur :
- Le transporteur doit informer les passagers, par affichage et annonces sonores, sur les mesures générales d’hygiène et les règles de distanciation ;
- Mise à disposition des passagers de points d’eau avec du savon ou de gel hydroalcoolique ;
- Veiller, dans la mesure du possible, à la distanciation physique à bord des navires et des avions ;
- Les transporteurs sont autorisés à soumettre les passagers à des contrôles de température, et refuser l’embarquement aux passagers refusant de s’y soumettre.
TRANSPORT MARITIME ET FLUVIAL (MAJ 29/10/2020)
Règles générales :
- Depuis le 30 octobre 2020, sauf dérogation préfectorale, il est interdit à tout navire de croisière de faire escale, de s’arrêter ou de mouiller dans les eaux françaises ;
- Sauf dérogation préfectorale, la circulation des bateaux à passagers avec hébergement est interdite ;
- Le Préfet peut :
- Autoriser l’escale des navires et bateaux sur présentation d’un document reprenant toutes les mesures sanitaires mises en œuvre ;
- Interdire les escales à un bateau ou navire, si ce dernier présente un risque sanitaire ou s’il n’applique pas les mesures sanitaires en vigueur ;
- Limiter le nombre maximal de passagers transportés (à l’exclusion des chauffeurs accompagnant leur véhicule de transport de fret). Cette décision prend effet 48 heures après sa publication.
A noter. Les espaces collectifs des navires et bateaux peuvent accueillir du public dans le respect des dispositions qui leur sont applicables.
Le test des passagers (à compter du 07/11/2020) :
- Les personnes de 11 ans ou plus souhaitant se déplacer par bateau à destination de l’une des collectivités et territoires d’Outre-Mer doivent présenter un test COVID-19 négatif réalisé moins de 72 heures avant la traversée. Cette mesure ne s’applique pas aux déplacements par bateau en provenance de l’une des collectivités et territoires d’Outre-Mer, lorsque cette collectivité n’est pas mentionnée dans la liste des zones de circulation de la covid-19 ;
- Les personnes de 11 ans ou plus souhaitant se déplacer par bateau à destination du territoire métropolitain depuis certains pays étrangers (Bahreïn, Emirats arabes unis, Etats-Unis, Panama) doivent présenter à l’embarquement le résultat d’un test de COVID-19 négatif réalisé moins de 72 heures avant la traversée.
- Les personnes de 11 ans ou plus arrivant sur le territoire métropolitain par bateau depuis certains pays étrangers (ensemble des pays du monde à l’exception des Etats membres de l’UE et des 4 pays précités) qui ne peuvent pas présenter le résultat d’un test COVID-19 réalisé moins de 72 heures avant la traversée négatif sont dirigées à leur arrivée au port vers un poste de contrôle sanitaire permettant la réalisation d’un tel examen.
Obligations des passagers :
- Le port du masque est obligatoire, pour les passagers de 11 ans et plus, dans les zones accessibles au public des gares maritimes et navires. Cette obligation ne s’applique pas :
- Aux passagers restant dans leurs véhicules embarqués sur le navire ;
- Dans les cabines.
TRANSPORT AÉRIEN (MAJ 29/10/2020)
Vols nationaux :
- Interdiction de vols entre la France métropolitaine et la Polynésie française, la Nouvelle Calédonie, Wallis et Futuna, sauf en cas de motifs impérieux d’ordre personnel ou familial, d’une urgence médicale ou d’un motif professionnel ne pouvant être différé ;
- Le représentant de l’Etat peut interdire les vols au départ ou à destination de l’Outre-mer, Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon, lorsque les circonstances locales l’exigent ;
- En cas de déplacement pour l’un des motifs précités, les voyageurs doivent présenter à la compagnie aérienne une déclaration sur l’honneur, ainsi que des documents justificatifs ;
- Les personnes de 11 ans et plus souhaitant se déplacer dans les lieux précités devront présenter un test négatif à la Covid-19 (sauf pour les vols en provenance d’une collectivité non mentionnée dans la liste des zones de circulation de la Covid-19), réalisé moins de 72h avant le vol.
Vols internationaux :
- Les personnes de 11 ans et plus allant au Bahreïn, aux Emirats arabes-unis, aux Etats-Unis ou au Panama, devront présenter à l’embarquement un test négatif à la Covid-19. Ce test devra être réalisé moins de 72h avant le vol ;
- Les personnes de 11 ans et plus en provenance de certains pays, devront présenter au débarquement un test négatif à la Covid-19. A défaut de présentation d’un test négatif, ces personnes sont dirigées vers un poste de contrôle sanitaire à leur arrivée à l’aéroport, afin de réaliser le test.
Jusqu’au 06/11/2020 les pays concernés sont : l’Algérie, l’Argentine, l’Arménie, l’Aruba, les Bahamas, Belize, la Bosnie-Herzégovine, le Brésil, le Cap-Vert, le Chili, la Colombie, le Costa Rica, Guyana, l’Inde, l’Irak, l’Israël, le Kosovo, le Koweït, le Liban, la Libye, Madagascar, les Maldives, le Mexique, la Moldavie, le Monténégro, l’Oman, le Paraguay, le Pérou, le Qatar, la République dominicaine, la Serbie, les territoires palestiniens, la Turquie et l’Ukraine.
A compter du 07/11/2020 les pays concerné seront : l’ensemble des pays du monde à l’exception des Etats membres de l’Union européenne (UE), et du Bahreïn, des Emirats arabes unis, des Etats-Unis et du Panama..
Obligations des passagers :
- Le masque est obligatoire pour les passagers de 11 ans et plus dans les avions, les aéroports et les véhicules de transfert de passagers. Dans l’avion, il doit obligatoirement s’agir d’un masque de type chirurgical à usage unique ;
- Le préfet peut limiter l’accès à l’aéroport des accompagnants (à l’exception des personnes accompagnant des personnes mineures, en situation de handicap, à mobilité réduite ou des personnes vulnérables).
Obligations du transporteur :
- La compagnie aérienne doit distribuer et récolter des fiches de traçabilité à l’ensemble des passagers, en s’assurant de leur bon remplissage.
TRANSPORT TERRESTRE (MAJ 29/10/2020)
Règles générales :
- Les véhicules doivent être organisés de manière à assurer le respect des mesures d’hygiène et de distanciation (avec la prise en compte des contraintes propres à chaque moyen de transport) ;
- Les passagers doivent veiller au respect de la distanciation entre eux.
Obligations des passagers :
- Les passagers de 11 ans et plus doivent porter un masque dans les transports ainsi qu’aux arrêts et stations desservis par les véhicules de transport de voyageurs ;
- L’obligation de port du masque s’applique aussi :
- Aux conducteurs et aux agents employés ou mandatés par un exploitant de service de transport dès lors qu’ils sont en contact avec le public, sauf s’ils sont séparés physiquement du public par une paroi fixe ou amovible ;
- aux accompagnateurs présents dans les transports scolaires.
- Par dérogation, l’obligation de port du masque n’est pas applicable :
- Aux téléskis ;
- Aux télésièges lorsqu’il n’y a qu’une personne, ou qu’une place vide soit laissée entre chaque personne.
Attestation de déplacement :
- Pour l’accès aux espaces et véhicules de transport public collectif de voyageurs, ainsi qu’aux quais des tramways et aux espaces situés à proximité des points d’arrêts desservis par les véhicules de transport routier collectifs de voyageurs, il peut être demandé aux personnes de présenter leur attestation de déplacement ;
- A défaut de présentation de cette attestation, l’accès au moyen de transport est refusé et la personne est reconduite à l’extérieur des espaces concernés.
Trains et cars :
- La réservation est obligatoire (sauf impossibilité technique) ;
- Pour les trajets ne faisant pas l’objet d’attribution de sièges, les passagers ou groupes de passagers doivent veiller à laisser la plus grande distance possible avec les autres passagers ;
- Le masque est également obligatoire dans les petits trains touristiques.
Taxis et VTC :
- Aucun passager n’est autorisé à s’asseoir à côté du conducteur. En outre, aucun passager n’est autorisé à s’asseoir à côté du conducteur. Lorsque le véhicule comporte 3 places à l’avant, un passager peut s’asseoir à côté de la fenêtre. 2 passagers sont admis sur chaque rangée suivante (sauf lorsque les passagers appartiennent à un même foyer ou groupe de passagers) ;
- Le masque est obligatoire pour les passagers de 11 ans et plus ainsi que pour le conducteur en l’absence de paroi transparente fixe ou amovible entre le conducteur et les passagers ;
TRANSPORT DE MARCHANDISES (MAJ 29/10/2020)
- Les véhicules doivent être équipés de réserve d’eau et de savon ainsi que de serviettes à usage unique, ou de gel hydroalcoolique ;
- Les lieux de chargement et de déchargement doivent être pourvus d’un point d’eau et de savon ou de gel hydroalcoolique. L’accès aux lieux de chargement et de déchargement ainsi qu’à un point d’eau, lorsque le lieu en est pourvu, ne peut être refusé à un transporteur.
- La remise et la signature des documents de transport sont réalisées sans contact entre les personnes. La livraison est effectuée au lieu désigné par le donneur d’ordre et figurant sur le document de transport ;
- Dans le cas de livraisons à domicile, les chauffeurs, après communication avec le destinataire ou son représentant, remettent les colis en veillant à limiter autant que possible les contacts entre les personnes ;
- Sauf réclamation formée par tout moyen y compris par voie électronique, au plus tard à l’expiration du délai prévu contractuellement ou à défaut de stipulation contractuelle à midi du premier jour ouvrable suivant la remise de la marchandise, la livraison est réputée conforme au contrat.
Attention ! Ces dispositions sont d’ordre public.
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